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Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi, a adopté le projet de loi n°88-17 relatif à la création d’entreprise par voie électronique et leur accompagnement, a indiqué le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement et la société civile, porte-parole du gouvernement, Mustapha El Khalfi.
Présenté par le ministre de l’Industrie, du commerce, de l’investissement et de l’économie numérique, ce projet de loi vise à simplifier les procédures, réduire les délais des différentes étapes de création d’entreprise afin de promouvoir les investissements nationaux et étrangers, a précisé M. El Khalfi dans un communiqué lu lors d’un point de presse, à l’issue de la réunion hebdomadaire du Conseil de gouvernement.
Le texte a également pour objectif de créer des postes d’emploi, améliorer le climat des affaires ainsi que le classement du Maroc dans les rapports des instances internationales, notamment l’indice de création des entreprises adopté par la Banque mondiale (Doing Business), et ce à travers la révision d’une série de dispositions législatives régissant ce secteur, comme le livre 1er du Code de commerce et la loi portant création de l’Office marocain de la propriété industrielle et commerciale.
Il a aussi pour but d’adopter la voie électronique comme seul moyen pour accomplir les procédures relatives à la création d'entreprises, et ce à travers l’obligation de déposer tous les contrats, décisions, états de synthèse, procès-verbaux des délibérations, documents et décisions judiciaires sur la plateforme électronique, a-t-il poursuivi.
Le texte juridique permet, en outre, d’entamer les procédures légales par le biais des centres régionaux d’investissement ou à travers les professionnels, ou les personnes concernées ou encore leur mandataire, a dit le ministre.
