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Casablanca : Le Conseil de l’ordre des avocats appelle ses professionnels à la retenue

Depuis quelques jours, des avocats du barreau de Casablanca ont découvert une directive du Conseil de l’ordre des avocats de leur ville, où ils sont appelés à plus de retenue dans le cadre de leurs interventions auprès des médias. Détails.

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Le Conseil de l’ordre des avocats à Casablanca interdit à ses professionnels de se faire de la «publicité» dans les médias. DR

Le 30 janvier dernier, le cabinet du bâtonnier de Casablanca a émis une directive concernant les interventions des avocats du barreau auprès des médias. «Les interventions régulières de quelques avocats dans les médias (écrits et audiovisuels) se font en dehors de tout respect de la déontologie et de l’éthique du métier», lit-on dans le document, où il est reproché notamment à certains professionnels de «se faire de la publicité» par le biais de leur prise de parole régulière dans la presse, ce qui rentre habituellement dans le cadre de «consultations».

Plus loin, la directive critique certains usages de ces médias qui auraient fait des interventions d’avocats «un produit de consommation, commercialisé comme tout autre». Le document déplore notamment aux concernés de commenter publiquement des affaires internes de l’Ordre des avocats de Casablanca, avant d’appeler ces professionnels à mettre fin à toute intervention régulière auprès des organes de presse.

Une directive non diffusée ?

Cette directive a été émise le 30 janvier, mais quelques avocats ont été surpris de ne la découvrir il y a quelques jours seulement, par le biais des réseaux sociaux et des applications de communication. C’est le cas de Younes Anibar, avocat au barreau de Casablanca, qui nous explique que ce document «n’a pas fait l’objet d’une transmission officielle».

L’avocat nous confirme par ailleurs faire partie des concernés : «Nous sommes trois avocats à avoir reçu mardi une convocation pour rencontrer le bâtonnier et nous expliquer dans les 48 heures à propos de nos interventions auprès des médias. Je critique cette directive mais je suis en droit de la respecter car elle émane du bâtonnier.»

Considérant que l’effet de cette décision dépend de la notification aux «quelques avocats» concernés, Me Anibar souligne que ces derniers «peuvent dire aujourd’hui qu’ils n’ont pas été mis au courant, car la diffusion de la directive n’a pas suivi les canaux habituels à cet effet. Il aurait été plus subtil de la transmettre individuellement aux avocats concernés. Juridiquement, rien ne prouve qu’ils ont été mis au courant».

Me Anibar nous explique encore que ce document acte une décision prise lors d’une réunion du Conseil, tenue fin janvier : «C’est une sorte de procès-verbal où il a été décidé d’interdire aux avocats de s’exposer dans les médias. Une décision prise en Conseil mais qui n’a jamais été diffusée de manière à ce que tout le monde en prenne connaissance. Comme d’autres collègues, je ne l’ai appris que via les réseaux sociaux.»

Cette décision est unique. De son côté, l’avocat rappelle que lorsque le Conseil de l’ordre tranche sur une question qui, selon les dires de ses membres, porte atteinte à l’éthique du métier, il est plus souhaitable de traiter ces affaires au cas par cas. C’est au moment où tous les avocats sont concernés par une directive que celle-ci fait l’objet d’un affichage auprès du Conseil de l’ordre. Or, ce document n’a été diffusé par aucune des deux manières, selon Me Anibar :

«‘Quelques avocats’ sont concernés et depuis le temps, ils n’ont été mis au courant de la directive que dix jours plus tard. Cela pose problème même en termes de «prise de sanction». Au cas où l’un des avocats concernés n’aurait pas eu connaissance de la publication de cette directive, le jour de sa sortie, il se peut qu’il se soit exposé entre temps en prenant la parole dans des médias. On lui reprochera donc de l’avoir fait en dépit de l’interdiction conformément à la directive, alors qu’aucune date ne lui permet d’acter la notification.»

Une directive qui divise

Dans l’usage et l’éthique, il est interdit aux avocats d’évoquer publiquement ce qui relève des prérogatives du Conseil de l’ordre : «On ne peut pas porter des critiques à une initiative prise par un membre du Conseil ou à des affaires que seul le bâtonnier est habilité à traiter.» Cependant, cette directive étend le champ des interdictions, rappelle l’avocat :

«Elle concerne même les interventions, appelées dans le document «consultations» auprès des médias, considérant qu’il s’agit de publicité. Où commence la publicité et où s’arrête-t-elle ? On permet aux avocats de s’exprimer dans un cadre associatif ou partisan, ou par rapport à un dossier dont ils sont chargés, mais là encore on évoque des ‘limites’ qui ne sont pas détaillées. Il me semble qu’on aurait pu se contenter de quelques lignes pour décréter l’interdiction. Mais dans le document, on rentre dans des détails et on emploie une terminologie sans des définitions qui sont pourtant nécessaires. On dresse encore une fois les agissements de ‘quelques avocats’ et on ne s’adresse pas directement à eux. En effet, si intervenir dans les médias constitue pour un avocat une publicité, il existe une instance (la Haute autorité de la communication audiovisuelle - HACA) qui est habilitée à statuer sur ces cas et à avertir le média concerné, si celui-ci fait de la publicité gratuite. Un Conseil de l’ordre ne peut donc se substituer à une instance de régulation de l’audiovisuel et intervenir dans ses prérogatives.»

Si tous les avocats n’ont pas pris connaissance de cette directive à sa sortie, Younes Anibar souligne que «le sujet divise». Quelques professionnels la contestent, mais d’autres y sont favorables dans la mesure où il considèrent qu’elle rappelle «quelques usages» au cas où les professionnels de l’Ordre sont sollicités par les médias, à savoir une prise de rendez-vous au cabinet ou au Conseil.

«On peut ne pas être d’accord avec une décision du bâtonnier et critiquer les motivations qui ont conduit à la prendre, mais le respect de cette décision s’impose, rappelle ainsi Younes Anibar. Une directive du bâtonnier doit être respectée, mais une action de recours peut être entrepriseconformément au règlement en vigueur.»

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