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Cinq ans que les entrepreneurs attendent ce projet de réforme : l’Office marocain de la propriété industrielle et commerciale (OMPIC) est sur le point de centraliser le processus de création d’entreprise en ligne et, ainsi, relayer les Centres régionaux d’investissement (CRI), rapporte Médias 24.
Après l’adoption en conseil de gouvernement du projet de loi modifiant la loi 13-99, portant création de l’OMPIC, les entrepreneurs pourront bientôt lancer leur société en moins de 24 heures grâce à quelques clics.
Centraliser les formalités
Face aux retards pris à cause de la désorganisation du circuit administratif, notamment le manque de coordination entre les CRI et la Caisse nationale de la sécurité sociale (CNSS) et la Direction générale des impôts (DGI), entre autres, le gouvernement a opté pour un assouplissement des démarches. Il a en effet décidé de confier à l’établissement en charge de la protection des droits de la propriété industrielle et commerciale, la centralisation de tout le processus administratif.
Celui-ci sera désormais habilité à percevoir les droits de création. Une convention sera signée pour définir la procédure et les tarifs de paiement dans le cadre d’un accord entre les organismes concernés, l’OMPIC et l’exécutif, précise le site d’information.
«La mise en œuvre a effectivement beaucoup tardé mais après son adoption au Conseil de gouvernement, les choses vont aller très vite pour devenir un pays connecté et réactif à l’investissement industriel ou commercial», assure un responsable de l’Office. «Grâce au partage informatique des différentes administrations (DGI, tribunal du commerce, CRI et CNSS, ndlr), le guichet unique de création d’entreprise en ligne sera cette fois-ci efficace. L’ensemble des démarches réalisées on line permettront d’obtenir son inscription au registre du commerce pour démarrer très rapidement l’activité de son entreprise», ajoute-t-il.
Quelles étapes ?
Pour rappel, la première formalité de création d’une société consiste à se procurer un certificat négatif auprès de l’OMPIC. Il s’agit d’un document administratif qui atteste de la disponibilité d’un nom commercial ou d’une enseigne. Il permet de limiter le risque de contentieux et de se prémunir contre l’usurpation du nom commercial et la concurrence déloyale. L’entrepreneur doit également définir le statut de sa future entreprise auprès d’un cabinet juridique, avant d’établir le bulletin de souscription.
Il faut ensuite établir des déclarations de souscription et de versement conformément à un acte authentique (ou acte sous seing) rédigé par un notaire, puis s’inscrire au registre des patentes et se créer un identifiant fiscal. L’immatriculation au registre de commerce auprès d’un tribunal de commerce ainsi que l’inscription à la CNSS constituent les dernières marches à franchir, couplées à la publication officielle au journal d’annonces légales et au bulletin officiel.
En 2016, 74 807 sociétés ont été créées au Maroc, dont 39 896 entreprises personnes morales et 34 911 entreprises personnes physiques.
