Espagne : La pension de veuvage reconnue aux deux épouses d’un Marocain polygame

La chambre des contentieux administratifs du Tribunal suprême de Madrid a reconnu le droit de versement d’une pension de veuvage aux deux épouses d’un citoyen marocain polygame, indique l’agence Europa Press. Ce dernier a servi pour l’armée espagnole au Sahara et percevait un salaire de l’Etat.

La pension, à laquelle a eu droit la première épouse, devra être partagée à part égales entre les deux veuves, a statué la cour suprême. Celle-ci a confirmé l’appel interjeté par la seconde épouse du défunt contre la décision de la Haute cour de justice de Madrid (TSJM), qui appuyait une décision administrative refusant le droit de percevoir la pension de veuvage.

De cette manière, la chambre ne remet pas en cause sa propre doctrine selon laquelle la polygamie est contraire à l’ordre public espagnol, mais elle considère que ce critère ne peut s’appliquer à ce cas particulier parce que c’est l’Etat espagnol lui-même qui, malgré la proscription du mariage polygame dans le système juridique espagnol, admet un certain effet sur ledit mariage, au regard de l’article 23 de l’accord de sécurité sociale signé entre l’Espagne et le Maroc le 8 novembre 1979.

Cet article stipule que «la pension de veuve d’un travailleur marocain sera répartie, le cas échéant, à parts égales et définitivement entre ceux qui, selon la loi marocaine, bénéficient de cette prestation».

Pour calculer le montant devant être reversé à chacune des épouses, le Tribunal suprême s’est basé sur l’article 23 de l’accord binational, énonçant que la seule pension de veuve reconnue sera distribuée à parts égales entre les bénéficiaires.