Kafala : Des milliers d’enfants hors la loi

«J’ai été frappé par l’écart entre le nombre d’abandon chaque année au Maroc, près de 9000, et le nombre très réduit de kafala enregistrées : 2100 par an, environ. Leur nombre a même tendance à baisser alors que le nombre de demandes des familles a plutôt tendance à augmenter», a souligné Kamal Mellakh, sociologue, Coordonnateur de l’équipe de recherche «Dynamiques sociales, politiques et culturelles» à la Faculté des lettres et des sciences humaines de Mohammedia, jeudi 25 janvier 2016 dans le cadre d’une conférence organisée par le Collectif Kafala. 

«L’Immense majorité des enfants abandonnés au Maroc sont nés hors mariage d’une ‘mère célibataire’», a-t-il indiqué. La honte qui accable les mères et les pousse à abandonner leur enfant poursuit les familles makfoul de sorte que «les trois quarts des enfants abandonnés chaque année, sont recueillis par des familles de façon informelle, dans le secret, et c’est quand il faut inscrire l’enfant à l’école que celles-ci cherchent à régulariser leur situation », explique le sociologue. Dans ce cas, les enfants makfouls échappent complètement à la protection qu’offre en principe la loi.

Celle-ci n’est pourtant pas suffisante selon les associations membres du Collectif Kafala. «La loi est beaucoup trop large elle confond tous les cas : depuis les orphelins dont les parents sont inconnus, en passant par les enfants abandonnés par leur mère suite à une relation hors mariage, jusqu’aux enfants dont les parents sont accusés de négligence ou de mauvaise conduite. Elle ne permet pas de traiter avec justesse le cas de chaque enfant», dénonce Zhor El Horr, avocate et juriste.

Aucune filiation reconnue

Surtout, par rapport au système d’adoption occidental, la Kafala prend fin automatiquement à la majorité de l’enfant makfoul ou en cas de décès des kafils. Puisque la kafala ne reconnaît aucune filiation, aucun droit à l’héritage, les makfouls se retrouvent alors livrés à eux-mêmes, sans soutien.

Puisque la majorité des enfants abandonnés sont le fruit d’une relation hors mariage, les associations réclament également de pouvoir utiliser la génétique pour établir la filiation paternelle afin de pouvoir conserver l’enfant dans le couple parental plutôt que d’en laisser toute la responsabilité - et la honte - à la seule mère.

«Entre 1998 et 2008, une enquête de l’UNICEF a établi que la part des enfants abandonnés qui retrouvaient leur famille d’origine n’avait pas augmenté. Elle reste limite à 8%», a souligné Jean-Pierre Sacaze, chef de la section gouvernance au sein de la Délégation de l’Union Européenne à Rabat.

Déterminer la filiation d’un enfant par le père permettrait également de leur donner une identité. «Rien dans les textes religieux ne l’interdit. Au contraire, les textes soulignent la responsabilité de chacun et l’importance de la filiation», a insisté Mohamed Abdelwahab Al Rafki, alias Abou Hafs, théologien réformateur et ancien salafite.

Le tour de vis de Ramid

Depuis 2002 et la première loi sur les enfants abandonnés régissant la Kafala, les demandes des associations pour assurer une meilleure protection des kafils n’ont pas été entendues. Seulement deux modifications ont été opérées sur la loi en 16 ans.

En 2012, Mustapha Ramid, parvenu au ministère de la Justice après la victoire des islamistes du PJD aux élections de l’automne 2011, a publié une circulaire exigeant une attestation de résidence au Maroc pour les parents kafils. Celle-ci visait les couples européens dont les conversions à l’islam ne sont que de circonstances. Son objectif était de «s’assurer [ainsi] plus facilement et d’une manière efficace de l’existence des conditions requises se rapportant aux demandeurs de la Kafala […] notamment en ce qui concerne les conditions morales et sociales, ainsi que l’aptitude du demandeur de la Kafala à élever l’enfant abandonné selon les préceptes de l’Islam.»

Cette mesure n’a eu finalement que peu d’effet sur les octroie de kafalas à des couples étrangers non musulmans car les parent kafils n’ont dû présenter au Tribunal de la Famille qu’un «certificat de résidence» remis par le caïd local. Entre certificat de complaisance et corruption, les parents étrangers n’ont pas de peine à remplir cette condition.

La seconde modification a moins d’un mois. L’an dernier, le Parlement a adopté au sein de la loi de finance 2018, en vigueur depuis le 1^er janvier, une nouvelle disposition qui fait bénéficier de l’exonération de l’IR sur le profit foncier les enfants makfouls en cas de donation d’un bien immeuble par leurs parents kafils, au même titre que leurs enfants biologiques. Si cette mesure permet de mettre enfants makfouls et naturels sur un pied d’égalité lors d’une donation du vivant de leurs parents, elle ne remet pas en cause l’inégalité dans l’héritage après la mort de ces derniers.