Maroc-UE : Le procureur général de la CJUE propose d’annuler l’accord de pêche

Le procureur général auprès de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) donne du grain à moudre à la machine du Polisario. Melchior Wathelet estime qu’en ayant conclu l’accord de pêche avec le Maroc en 2014, «l’Union a violé son obligation de respecter le droit du peuple du Sahara occidental à l’autodétermination, ne reconnaissant pas, par conséquent, une situation illicite découlant de sa violation, et n’a pas mis en place les garanties nécessaires pour assurer que l’exploitation des ressources naturelles du Sahara occidental se fasse au bénéfice du peuple de ce territoire».

Le procureur général donne ainsi raison à une plainte déposée par l’ONG britannique Western Sahara Campaign. Selon Wathelet, «la contrepartie financière versée au Maroc par l’Union au titre de l’accord de pêche devrait bénéficier presque exclusivement au peuple du Sahara occidental». La direction du Polisario a pris acte de l’avis du magistrat, indique l’agence SPS.

Est-ce un retour à la case départ qui se profile ?

Le dossier n’est pas encore clos, la procédure se poursuit. La Cour de justice de l’Union européenne devrait rendre son verdict dans les prochaines semaines. Il va sans dire que l’avis du juge Melchior Wathelet tombe au mauvais moment pour la Commission européenne et le Maroc.

Mercredi 3 janvier, la Commission européenne a demandé aux Vingt-huit d’autoriser l’ouverture de négociations avec le Maroc en vue du renouvellement de l’actuel accord de pêche, qui expirera en juillet.

Si les juges de la CJUE adoptaient les conclusions du procureur général, les relations maroco-européennes subiraient alors un réel coup de frein. En effet, depuis la publication de l’arrêt du 21 décembre 2016, les deux partenaires avaient entrepris un long processus de discussions avec l’objectif déclaré de le contourner.

Pour mémoire, en septembre 2016, Melchior Wathelet avait conclu que le «Sahara occidental ne fait pas partie du territoire du Maroc». Par conséquent, «ni l’accord d’association UE-Maroc, ni l’accord de libéralisation ne lui sont applicables». Deux mois plus tard, la CJUE rejetait l’accord agricole entre Rabat et Bruxelles.