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Grand Angle

La Cour des comptes épingle 414 élus pour leur compte de campagne

414 élus épinglés par la Cour des comptes. Raison : les dépenses lors de leurs campagnes électorales lors du scrutin du 4 septembre 2015. Cette remise en cause des comptes de campagne concerne pratiquement la totalité du paysage politique marocain. 

(avec MAP)
Publié
La Cour des comptes marocaine / Ph. DR.
Temps de lecture: 2'

414 élus n’ont pas fourni de justificatifs concernant les dépenses ou les fonds alloués à leurs campagnes électorales, lors du scrutin 4 septembre 2015. La Cour des comptes a ainsi exprimé hier son intention de mettre en demeure les concernés. Ces derniers bénéficient d’un délai de 90 jours pour livrer les pièces justificatives.

Les élus concernés par cette mesure sont répartis sur 22 partis. 36 parmi les 414 sont sans appartenance politique. Avec 78 élus visés, l’Istiqlal est en tête du peloton, suivi du RNI avec 68 concernés, 36 au Mouvement populaire et à l’USFP, 34 au parti de l’Union constitutionnelle, 32 au PPS, 28 au PAM et 18 au PJD. La Cour des comptes a décidé de mettre en demeure ces élus «en vertu de l’article 158 de la loi organique n°59-11». Dans ses documents, elle indique que le montant total des ressources des partis politiques relatives à l’exercice 2016 a atteint 367,64 millions de dirhams, contre 375,46 millions de dirhams en 2015 et 91,88 en 2014.

Cette annonce a été faite par la Cours des comptes avec la publication, lundi, de trois rapports relatifs à «l’audit des comptes des partis politiques, au titre de l’exercice 2016, ainsi que l’état des dépenses relatives aux campagnes électorales». Disponible sur le site de l’institution, un premier document détaille «l’audit des comptes des partis politiques et la vérification de la sincérité de leurs dépenses au titre du soutien accordé par l’Etat pour la contribution à la couverture de leurs frais de gestion et d’organisation de leurs congrès nationaux ordinaires au titre de l’exercice 2016».

Peu de preuves de transparence

Le second est consacré à la «vérification des pièces justificatives des dépenses engagées par les partis politiques, au titre de la contribution de l’Etat au financement des campagnes électorales menées par les partis politiques participant aux élections générales communales et régionales du 04 septembre 2015».

Enfin, le troisième est un «examen de l’état des dépenses relatives aux campagnes électorales des candidats aux élections des membres des conseils des collectivités territoriales et les pièces justificatives y afférentes au titre des scrutins du 4 et 17 septembre 2015».

Dans ses rapports, la Cour des comptes recommande, entre autres, de «veiller à l’établissement d’une nomenclature des pièces justificatives pour chaque catégorie» de dépenses des partis et «de produire l’ensemble des documents relatifs aux comptes annuels dans les délais prescrits par la loi», mais aussi de «veiller à la certification des comptes produits».

Plus loin, la Cour des comptes rappelle aux partis de «tenir une comptabilité conformément au Code général de normalisation comptable (CGNC)», de respecter «les dispositions du plan comptable normalisé des partis politiques» et de veiller à ce que toutes les opérations financières «réalisées au niveau des structures locales des partis» soient traçables.

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