Un avant-projet de loi veut relancer le plan gazier marocain

Suspendu depuis mai 2016, le plan «Gas To Power» réintègre depuis hier le débat public, par la mise en consultation d’un avant-projet de loi relatif au secteur aval du gaz naturel. Présenté en décembre 2014, le Plan prévoit d’investir 3,7 milliards d’euros dans les infrastructures, nécessaires à l’importation par voie de mer de gaz naturel liquéfié, ainsi qu’à la production de 2700MWh d’énergie électrique supplémentaire.

La mise en œuvre de ce projet semble avoir été à l’arrêt, après l’ouverture des plis du premier appel à manifestation d’intérêt, le 6 mai 2016. A cette date, 93 entreprises nationales et étrangères ont déclaré leur intérêt pour la réalisation du terminal gazier de Jorf Lasfar. Ce dernier doit accueillir le gaz naturel liquéfié transporté par bateau, puis le re-gazéifier, avant de l’injecter dans des gazoducs. Finalement, l’appel d’offre qui devait suivre en 2017 n’a pas été lancé. Les contrats d’approvisionnement avec les sociétés des différents Etat visités début 2015 n’ont toujours pas non plus été signés par le ministère de l’Energie.

Entre temps, il y a eu la tardive mise en place du nouveau gouvernement et, début décembre 2016, l’annonce par le roi du futur gazoduc entre le Nigeria et le Maroc. Le royaume allait-il abandonner l’importation de gaz naturel liquéfié et donc le terminal de Jorf Lasfar ? Ce projet de loi montre que le ministère de l’Energie tente de poursuivre la mise en œuvre de son plan «Gas To Power», tel que présenté en 2015. Cependant, le fait qu’il ne fasse aucune mention du projet royal du gazoduc Nigeria-Maroc renforce le sentiment que les deux projets se tournent le dos.

Transport et distribution

Le projet de loi adopté hier prévoit que «l’activité formant la chaîne gazière est un service publique. Pour cela, l’Etat octroi des concessions pour chaque activité après appel à la concurrence». Surtout, le projet de loi détaille l’encadrement de la distribution et des activités de transport du gaz sur le territoire national.

Une seule entreprise privée, la Société de Transport du Gaz Naturel, devrait être créée pour gérer le transport gazier sur tout le territoire national. «L’Etat peut, directement ou à travers un organisme public participer au capital de la SGTN, en mettant à la disposition de la SGTN les actifs de tous les ouvrages de transport propriété de l’Etat à la date de la signature de la concession », à savoir la partie du Gazoduc Maghreb Europe (GME) qui passe sur le territoire marocain. En jeu, un gazoduc de 400 km de long entre le terminal gazier de Jorf Lafar – à construire – et le GME pour un investissement de 600 millions de dollars. La seule évocation indirecte du gazoduc Maroc-Nigeria se situe à l’article 13. D’après celui-ci, la société de transport devra «assurer les interconnexions aux frontières du réseau de transport national avec les réseaux de transports des pays voisin.»

La distribution du gaz devrait se faire sur le modèle de la distribution d’eau et d’électricité. Des zones seront définies et attribuées exclusivement à une société privée ou à l’ONEE qui sera charge de distribuer le gaz aux entreprises ou aux centrales électriques. Ils devront réaliser le réseau local et conclure des contrats à l’achat (importation ou production locale) et à la revente du gaz.