Plan de développement : La Banque mondiale prête 172 M€ à la Commune de Casablanca

Depuis le coup de sang de Mohammed VI en 2013, Casablanca n’est plus qu’un vaste chantier. Et les travaux ne sont pas prêts de s’achever : le Plan de développement du Grand Casablanca 2015-2020, développé par le wali Khalid Safir, vient de recevoir l’appui de la Banque mondiale. Elle a annoncé ce jeudi 14 décembre un prêt de 172 millions d’euros (2 milliards de dirhams) à la Commune de Casablanca pour sa mise en œuvre. C’est la première fois que la Banque mondiale accorde un prêt à un niveau infranational.

Grâce à cette aide, la ville va peut-être parvenir à financer sa contribution au Plan de développement. Sur 33,6 MMDH de budget total, la Commune s‘est engagée à en apporter 10%, soit 3,3 milliards de dirhams. Le fond d’équipement communal pourrait accorder 500 millions à un milliard de dirhams de prêts supplémentaires à la Ville pour lui permettre de se rapprocher de ce montant.

Dans ce contexte financier, l’aide de la Banque mondiale est d’autant plus importante qu’en avril dernier, à mi-parcours de la réalisation du Plan de développement, seul 9 milliards de dirhams avaient été réellement engagés sur 33,6 MMDH ; seulement un quart du budget total. 16 milliards de dirhams d’argent public avaient toutefois été également mobilisés pour la ville depuis 2014 dans le cadre d’autres chantiers, tels le Grand théâtre ou le port de Casablanca.

Beaucoup d’impôts pas payés aux communes

Le financement de la Banque mondiale sera conditionné à la progression de plusieurs indicateurs : le pourcentage d’augmentation des recettes fiscales municipales ; la  modernisation du système de gestion des recettes de la ville ; les capitaux privés mobilisés pour l’investissement dans le cadre de partenariat public-privé* ; le nombre de foyers de quartiers défavorisés disposant d’un meilleur accès aux services de base ; le nombre de kilomètres de voiries ayant bénéficié d’opérations de réfection ; la simplification et la numérisation des procédures administratives pour la délivrance d’autorisations liées à l’aménagement urbain et de licences commerciales.

Il est frappant de constater que sur six indicateurs, trois sont uniquement consacrés à améliorer la mobilisation de fonds pour la Commune. «Faute d’exploiter son potentiel budgétaire, estimé à quelque 150 millions de dollars par an, la ville n’a pas les moyens d’investir : en 2016, ses capacités d’investissement sont ressorties à 19 dollars par habitant seulement - un niveau beaucoup trop faible pour assurer les services urbains requis à l’échelle de la métropole et favoriser ainsi l’inclusion sociale», explique la Banque mondiale dans son communiqué de presse. Par ces mots, celle-ci pointe du doigt le fait que beaucoup d’impôts ne sont tout simplement pas payés aux communes.

Multiplier les recensements

«La mobilisation des ressources locales est la clé du développement des villes, reconnaissait en effet Lotfi Missoum, directeur du contrôle de l’audit et de l’inspection à la Trésorerie générale des finances (TGI), lors d’un colloque international sur les finances publiques qui se tenait à Rabat le 12 septembre 2015. La faiblesse de leur budget relève plus de la faible mobilisation des ressources locales que de la pauvreté des habitants.» 

Aujourd’hui, «les ressources fiscales des communes ne s’élèvent qu’à 20,2 milliards de dirhams, soit environ 20% de leurs ressources totales. 57% sont transférées par l’Etat et 27% sont même gérées directement par l’Etat, selon Kamal Daoudi, président de la quatrième chambre de la Cour des comptes. En moyenne, le taux de recouvrement des taxes locales n’est que de 29% et les ressources patrimoniales des communes sont mal connues et mal rentabilisées.»

Pour Lotfi Missoum, il faut améliorer le service public pour que les prélèvements paraissent plus légitimes aux contribuables. En parallèle, «il faudrait multiplier les recensements quand on est face à des cas de sous-déclarations avec le soutien des connaissances (données, ndrl) de la Direction générale des impôts, la Trésorerie générale et Poste Maroc. Il faudrait mettre fin aux cas de double imposition, comme la TVA et la taxe sur les débits de boisson, mais renforcer les contrôles ciblés par rapport aux taxes sur les terrains non bâtis, par exemple mettre à jour les fichiers des contribuables», énumère-t-il.

La Ville de Casablanca mettra-t-elle en œuvre ces reformes grâce au financement de la Banque mondiale ? Rendez-vous à l’échéance du Plan de développement du Grand Casablanca en 2020.