France : L'épicerie halal de Colombes condamnée à la fermeture pour ne vendre ni porc, ni alcool

Une épicerie ne vendant ni alcool, ni porc et louant un local commercial à l'office HLM de Colombes (Hauts-de-Seine) va devoir quitter les lieux pour non-respect du bail de «commerce d'alimentation générale», a décidé lundi le tribunal de grande instance de Nanterre, relayé par l’AFP.

«Colombes habitat public», l'office HLM présidé par la maire Nicole Goueta (Les Républicains), avait décidé en novembre 2015, en tant que bailleur, d'attaquer en justice son locataire Anadolu Distribution, détenteur de l'enseigne Good Price, pour demander la rupture du bail.

D'après l'office HLM, ce local commercial avait été loué pour «un commerce généraliste d'alimentation». Or, en ne vendant ni porc, ni alcool, la supérette ne respectait pas ce contrat, avait considéré le bailleur. Le tribunal de Nanterre lui a donné raison et estimé que la société Anadolu Distribution ne répondait pas «aux besoins de tous les habitants du quartier (...), la majorité des produits mis en vente étant des produits orientaux confessionnels».

«Le local ne comporte pas de rayon de vente de vins et d'alcool», détaille le jugement consulté par l'AFP et «la société locataire propose à la vente des tableaux de prières rédigés en langue arabe».

Le tribunal a considéré que «la vente de produits destinés non pas à toute la clientèle mais à des acheteurs spécifiques (produits halal, produits orientaux) est restrictive et ne correspond pas à la notion d'alimentation générale». Outre l'expulsion, le tribunal a condamné la société Anadolu Distribution à payer 4 000 euros à l'office HLM pour frais de procédure.