PLF 18 : Le PJD et le PAM vent debout contre la hausse de la TVA sur les produits pétroliers

L’examen à la Chambre des représentants du projet de loi de finances 2018 unit les députés de la majorité et de l’opposition contre le gouvernement. Les parlementaires du PJD et du PAM sont vent debout contre l’augmentation proposée de 4 points de la TVA sur les produits pétroliers à la pompe, passant de 10% actuellement à 14% l’année prochaine. Un processus qui devrait se poursuivre prochainement pour atteindre les 20% en vigueur pour la majorité des produits de consommation.

Le ministre des Finances et de l’Economie, Mohamed Boussaid (RNI) a fermement défendu la hausse devant les membres de la commission des finances à la Chambre basse du Parlement, arguant que son application permettra d'engranger environ 1,2 milliards de dh par an pour les caisses de l'Etat.

Des explications qui n’ont pas vraiment convaincu les élus de la Lampe et du Tracteur. Ils plaident pour le maintien de la TVA à hauteur de 10%, affirmant que toute hausse de la taxe aura un impact direct sur le pouvoir d’achat des Marocains.

Trois ans après la libéralisation  

Si aucun compromis n’est trouvé dans les prochains jours entre les deux parties, le recours par le cabinet El Othmani à l’article 77 de la constitution pour bloquer tous les amendements de l’opposition comme ceux de la majorité reste possible.

Le texte, une sorte de droit de véto entre les mains du gouvernement, précise que «le gouvernement peut opposer, de manière motivée, l’irrecevabilité de toute proposition ou amendement formulés par les membres du Parlement lorsque leur adoption aurait pour conséquence, par rapport, à la loi de finances, soit une diminution des ressources publiques, soit la création ou l’aggravation des charges publiques».

Tous les gouvernements précédents avaient usé de ce «privilège» pour rejeter nombre de modifications proposées par les députés et les conseillers. Sous la constitution de 1996, c'était l'article 53 qui déjà permettait ce contournement des amendements des parlementaires.

Malgré la montée au créneau des élus PJD et PAM, la hausse de la TVA sur les produits pétroliers à la pompe est inévitable si le gouvernement use de l’article 77. Ce réajustement de la TVA qui impactera les prix à la pompe entrerait en vigueur trois ans seulement après la libéralisation totale des prix des carburants, décrétée le 1^er décembre 2015 par le gouvernement Benkirane II.