Détails du rapport de la Cour des comptes sur lequel s'est appuyé le roi pour limoger les ministres

Pour accomplir sa mission, la Cour des comptes a mené ses propres investigations et pris en considération les rapports d’enquêtes élaborés par l’Inspection générale des finances (relevant du ministère de l’Economie et des finances) et l’Inspection générale de l’administration territoriale (relevant de l’Intérieur).

«L’examen des documents et informations disponibles n’a pas révélé de malversations ou de détournements. Il a néanmoins permis de constater des dysfonctionnements, à la fois dans la phase préparatoire de ce programme, dans l’élaboration de la Convention-cadre qui le régit et dans sa mise en œuvre», a souligné Jettou dans une note lue devant le roi Mohammed VI.

Et d’expliquer que «le processus de choix des projets à réaliser dans le cadre de ce programme ne répondait pas à une vision stratégique intégrée et partagée par tous les partenaires. La consistance du programme telle qu’elle figure dans la Convention-cadre a été arrêtée de manière approximative».

Les principales remarques de la Cour des comptes

«La mise en œuvre du programme a connu un démarrage timide», constate la Cour. Entre la signature, en octobre 2015, de la Convention-cadre et février 2017, la Cour des comptes a relevé «une insuffisance, voire une absence d’initiatives pour démarrer l’exécution effective des projets par la plupart des intervenants aussi bien au niveau central que local».

Signe de ce laxisme, «sur les 644 projets prévus dans le programme, les réalisations à fin 2016 se limitent à 5 projets achevés (146,8 MDH) et 45 projets en cours (565 MDH)».

La responsabilité du cabinet Benkirane II est pointée du doigt dans ce retard. «Le gouvernement aurait pu répondre favorablement aux demandes de crédits formulées par certains départements pour leur permettre d’honorer leurs engagements.» Ces reproches feutrés adressés à l’ancien exécutif ne sont pas sans rappeler les flèches décochées par Ilyas El Omari lors de son passage dans une émission de débat politique, diffusée sur Al Aoula en juin dernier.

La Cour des comptes a estimé par ailleurs que «la décision de confier à l’Agence du Nord la réalisation d’un nombre important de projets, pour un montant total de près de 3 MMDH représentant plus de 46% du budget global du programme, comporte des risques en termes de suivi, de coûts et de délais».

Reproches et recommandations

La juridiction financière a relevé que la convention spécifique signée entre le ministère de l’Habitat et de la politique de la ville -dirigé jusqu’hier après-midi par Nabil Benabdellah (PPS)- et l’Agence du Nord, n’a été visée qu’en août 2016, et que 50 MDH seulement ont été débloqués sur un montant de 220 MDH prévus pour la période 2016-2017.

Pour l’Office national de l’électricité et de l’eau potable (ONEE), la Cour «recommande de sécuriser l’approvisionnement de la région en eau potable, qui constitue une source de préoccupation pour les autorités locales, et de rattraper le retard accusé par l’Office dans la réalisation de la station de dessalement ainsi que du projet d’adduction d’eau depuis le barrage de Bouhouda».

Quant à l’Office de la formation professionnelle et de la promotion du travail (OFPPT), la Cour recommande de «veiller à la réalisation des deux centres de formation professionnelle à Bni Bouayach et Issaguen pour assurer leur ouverture dès la rentrée prochaine, d’autant que les appels d’offres les concernant ont été lancés avec retard et n’ont été adjugés qu’en octobre 2017».