France : Le gouvernement «xénophobe» à l’égard des migrants, selon la CNCDH

La politique migratoire du gouvernement teintée de xénophobie ? Oui, estime la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH). L’instance nationale de promotion et de protection des droits s’inquiète du sort réservé aux migrants, notamment sur le volet administratif et législatif.

Plus précisément, elle «s’alarme de certaines orientations des politiques migratoires envisagées par le nouveau gouvernement et de la multiplication des violations des droits fondamentaux des personnes migrantes observées sur le terrain», d’après le Monde. Elle dénonce une politique qui nourrit «une détérioration de la confiance démocratique» et «un sentiment de xénophobie».

Mardi 17 octobre, la CNCDH a décidé d’adopter en séance plénière une déclaration portant sur ce sujet. L'instance consultative «exhorte le gouvernement à placer le respect des droits fondamentaux au cœur de sa politique migratoire». Elle lui demande «d’abandonner une vision réductrice des phénomènes migratoires consistant à opposer les demandeurs d’asile aux autres migrants».

Dans son texte, la Commission présidée par Christine Lazerges, professeur de droit et ancienne députée socialiste, s’appuie sur la réalité du terrain et sur «certaines dispositions du projet de loi» qui sera présenté en conseil des ministres à la fin de l’année, «mais qui est d’ores et déjà partiellement connu», rappelle Le Monde. La CNCDH estime qu’une partie de ce texte traduit «un recul sans précédent des droits fondamentaux des personnes migrantes».

Des migrants «harcelés» par les forces de l’ordre

Concrètement, l’instance dénonce le paradoxe entre théorie et pratique ; un «double langage», écrit le quotidien. Elle regrette qu’«alors que le chef de l’Etat prônait une mise à l’abri d’urgence des migrants vivant dans la rue, cela s’est traduit en pratique par des évacuations précipitées, sans solution d’hébergement pérenne, dans des lieux souvent inadaptés et sans accompagnement véritable».

Une faille à laquelle elle greffe le fait que «la logique de tri entre différentes catégories de personnes migrantes appliquée dans certains centres empêche un accueil inconditionnel et conduit à la fuite de certains, notamment les "dublinés", par peur d’être renvoyés à l’étranger». Par «dublinés», la CNCDH fait référence au règlement Dublin II, réformé en juin 2013 par le règlement Dublin III, qui institue le principe selon lequel le pays dans lequel a été formulée la demande d'asile est celui qui est chargé de son instruction et de la décision finale.

La réalité du terrain a également fait remonter un autre constat : la Commission fustige que «les instructions données par le ministère de l’Intérieur se sont traduites sur le terrain par des formes de harcèlement de la part des forces de l’ordre à l’encontre des personnes migrantes». Elle désapprouve aussi l’«extension de ces violences aux associations et à de simples citoyens dans le but d’empêcher leurs actions humanitaires alors même qu’elles visent à pallier les carences de l’Etat».

Le cas le plus médiatisé reste sans conteste celui de Cédric Herrou, un agriculteur de Breil-sur-Roya (Alpes-Maritimes), condamné en août dernier à 4 mois de prison avec sursis pour aide à l'immigration clandestine par la cour d'appel d’Aix-en-Provence. Le Parisien d’origine marocaine et militant du collectif de soutien La Chapelle debout, Houssam El-Assimi est lui aussi dans cette même situation, puisqu'il est poursuivi suite à une altercation avec un policier lors d'un contrôle d'identité de migrants.