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Société Publié

Enfant née hors mariage : La mère devrait se pourvoir en cassation

Photo d'illustration. / DR

La mère d’une enfant née hors mariage, dont la filiation parentale avait été reconnue en janvier dernier par le tribunal de première instance de Tanger, devrait se pourvoir en cassation, indique Médias 24.

La cour d’appel de Tanger a en effet annulé, lundi 9 octobre, le jugement prononcé en première instance. Elle a également condamné la mère aux dépens au titre des deux phases de juridictions.

«Je m’y attendais», concède Me Ahmed Guennoun, l’avocat de la mère. Il compte «se pourvoir en cassation» et dit placer «tous ses espoirs» dans les magistrats de la plus haute juridiction du royaume.

Pour l’heure, les motifs de la décision de la Cour d’appel de Tanger ne sont pas connus. «Si le prononcé est officiel, l'arrêt de la Cour d'appel est en cours de finalisation. Des copies seront disponibles dans les prochains jours», indique Médias 24.

Pour rappel, la mère de l’enfant avait déposé une requête en juin 2016 auprès de l’instance tangéroise, déclarant avoir conçu une petite fille hors mariage avec le défendeur. Sa demande concernait la reconnaissance de la paternité et le paiement d’une pension à l’enfant «qu’il lui doit depuis la naissance». Le premier jugement rendu par le tribunal de première instance de Tanger avait été qualifié d’«historique».

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