Tanger : La cour d'appel annule un jugement ayant reconnu la filiation parentale à une enfant née hors mariage

La cour d’appel de Tanger a annulé, lundi 9 octobre, le jugement prononcé en première instance qui avait reconnu, en janvier 2017, la filiation parentale à une enfant née hors mariage, indique Médias 24.

C'était pourtant un jugement historique qui avait été rendu le 30 janvier 2017 au tribunal de première instance de Tanger. Ce dernier avait en effet reconnu la filiation paternelle à un enfant né hors mariage et condamné le père biologique à verser à la mère une indemnisation de 100 000 dirhams pour «réparation»

La mère de l’enfant avait déposé une requête en juin 2016 auprès de l’instance tangéroise, déclarant avoir conçu une petite fille hors mariage avec le défendeur. Sa demande concernait la reconnaissance de la paternité et le paiement d’une pension à l’enfant «qu’il lui doit depuis la naissance»

La paternité, niée par le père, a pourtant été reconnue grâce à un test ADN.

Le juge s’était basé sur les conventions internationales ratifiées par le Maroc en 1993 et plus récemment en 2014, reconnaissant aux enfants le droit à la filiation.

Tout en annulant ce jugement, la cour d'appel a condamné la mère aux dépens au titre des deux phases de juridictions.