Belgique : Les règles du regroupement familial durcies

Après un long débat, la loi qui durcit les règles du regroupement familial, a été votée jeudi, vers 23 heures, à la Chambre des représentants, à Bruxelles. Seuls les Ecologistes et le Vlaams Belang, parti autonomiste flamand connu pour agiter régulièrement l’épouvantail de l’immigration, ont voté contre ce texte. La surprise est venue de l’adhésion partielle du Parti socialiste.

En 2008, 6000 des 10 000 regroupements autorisés en Belgique étaient issus de Marocains, loin devant le Turquie avec 2000 regroupements. Recensé à 41 336, au total, en 2010, les regroupements familiaux sont rendus plus difficiles par la nouvelle loi. Elle insiste essentiellement sur le fait que le «regroupant» doit prouver qu’il dispose des moyens nécessaires pour accueillir le «regroupé» en Belgique, explique le Vif. A l'exception des personnes handicapées ou bénéficiant de la Garantie de revenu aux personnes âgées, la personne qui accueille devra disposer de l'équivalent de 120 % du revenu d'intégration sociale, soit 1184,5 euros par mois. Exception est faite si le regroupant fait venir ses enfants mineurs.

Le regroupant devra aussi apporter la preuve qu’il dispose d’un logement «suffisant» ; la mesure existe déjà mais restait inapplicable. Toutes les conditions exigées par la loi devront être remplies par les deux personnes pendant non plus deux mais trois ans. A défaut, le titre de séjour pourrait être retiré.

Pour lutter contre les demandes de regroupement familial qui se font a posteriori d’une immigration illégale, toutes les demandes qui émaneront du regroupé devront être faites depuis le pays d’origine et non la Belgique. Le regroupant devra, lui, justifier d’une présence légale sur le sol Belge d’au moins douze mois. En sus, regroupant et regroupé devront avoir 21 ans révolus et non plus 18 ans. Les ascendants sont exclus, pour les regroupants de nationalité belge, du regroupement familial.

Ce renforcement, ou durcissement, selon le point de vue, de la législation belge suit le mouvement initié dans les pays du nord de l’Europe. Selon, une note de synthèse du Sénat français, datant de 2006, l’Allemagne, les Pays-Bas et le Royaume-Uni, particulièrement le Danemark ont choisi de restreindre le regroupement familial aux membres de la famille nucléaire au sens le plus strict. Ils ont aussi subordonné, comme la Belgique, hier, les autorisations aux capacités financières et de logement des regroupants. Le Danemark exige, notamment, une garantie financière de plus de 7000 euros, pendant 4 ans. Le regroupant doit même y avoir séjournée au moins 7 ans.