Parlement : Les députés approuvent à l'unanimité 17 conventions internationales

La Chambre des représentants a approuvé, mercredi à l'unanimité, 17 conventions internationales bilatérales et multilatérales, concernant le monde arabe, l'Afrique et la Chine.

Au niveau arabe, il s'agit de quatre conventions relatives à la zone arabe de libre échange (ZALE), qui s'inscrit dans le cadre de la Déclaration d'Agadir (mai 2001). Initiée par le roi Mohammed VI, la déclaration vise à mettre en place une zone de libre-échange entre le Maroc, la Tunisie, l'Egypte et la Jordanie dans une première étape, a indiqué mercredi la secrétaire d'Etat auprès du ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale, Mounia Boucetta.

La première convention porte sur l'accord de reconnaissance mutuelle à l'opérateur économique agréé (OEA) entre les Etats membres, alors que la deuxième se rapporte, quant à elle, à la coopération administrative mutuelle. La troisième convention porte sur un mémorandum d'entente prévoyant la facilitation de la connexion électronique et l'échange d'informations entre les Etats-membres et la quatrième concerne un protocole additionnel à l'accord de la ZALE relatif à l'adhésion de nouveaux pays.

La Chambre a également approuvé l'accord portant création du Centre consultatif autour des lois régissant l'Organisation mondiale du commerce (OMC).

S'agissant des conventions bilatérales, elles portent sur le protocole d'amendement de la convention entre le gouvernement du Maroc et celui du Royaume du Bahreïn afin d'éviter la double imposition et l'évasion fiscale. Des conventions bilatérales avec la République populaire de Chine ont été également approuvées.

Pour ce qui est des conventions signées avec les pays africains, il s'agit des conventions bilatérales conclues entre le Royaume du Maroc et certains pays africains lors des visites historiques du roi Mohammed VI dans le continent, a souligné la secrétaire d'Etat, notant que ces accords ont donné forte impulsion aux relations bilatérales.