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Grand Angle

Corruption : Transparency Maroc réagit au décret de la Commission nationale

Publié le 23 juin dernier par le gouvernement, le décret relatif à la création de la Commission nationale de lutte contre la corruption déplaît à Transparency Maroc. L’association reconnue d’utilité publique vient d’adresser une lettre ouverte à Saâdeddine El Othmani.

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Photo d'illustration. / DR
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Transparency Maroc a réagi ce mardi à la publication, par le gouvernement de Saâdeddine El Othmani, du décret relatif à la Commission nationale de lutte contre la corruption, le 23 juin dernier.

Dans une lettre ouverte adressée au chef du gouvernement, l’antenne marocaine de Transparency International ne se prive pas de fustiger le texte fraîchement adopté par l’exécutif, estimant que «le gouvernement ne respecte pas les engagements qu’il prend envers la société civile». «Comme dans les cas précédents, le revirement de la position gouvernementale se révèle à l’occasion de la publication de décisions nettement en retrait avec les projets arrêtés en commun avec les différentes parties prenantes», indique la lettre de Transparency Maroc, dont une copie est parvenue à Yabiladi.

«Comme toujours, on constate en même temps la rupture unilatérale de la démarche participative nécessaire à la réussite des projets, mais aussi une nette altération de l’esprit et des objectifs qui les animent. Il n’est pas nécessaire de remonter à tous les reniements similaires opérés depuis l’adoption par le Maroc de la Convention des Nations unies contre la corruption.»

Le bilan «affligeant» de la lutte contre la corruption  risque de se proroger indéfiniment

La lettre cite à cet égard la loi relative à la nouvelle instance nationale de lutte contre la corruption, «qui l’érige en instance consultative close», ainsi que le projet de loi relatif à l’accès à l’information, «qui élimine toute obligation proactive de disponibilité de l’information publique et restreint les moyens de sa réclamation et de recours en la matière».

L’association reconnue d’utilité publique considère que ce nouveau décret «crée une énième commission intergouvernementale de coordination, dont la seule ouverture sur le public est constituée de la publication au Bulletin officiel d’un rapport annuel portant sur l’état d’exécution des programmes publics de lutte contre la corruption». «Rien dans les termes évasifs de ce texte ne définit le pilotage de la stratégie, la coordination des dix programmes, l’engagement des moyens nécessaires et leur suivi», commentent les proches de Fouad Abdelmoumni.

Transparency Maroc estime aussi que «le bilan affligeant de l’action contre la corruption au cours des deux années écoulées depuis l’adoption de la stratégie nationale risque dans ces conditions de se proroger indéfiniment, à l'instar de celui du précédent plan d’action à moyen terme du gouvernement». «La fermeture de cette instance aux représentants de la société civile (…) exprime une attitude de repli des pouvoirs publics à l’égard de la société civile, au moment même où ils sont appelés à promouvoir la redevabilité sociale, la participation citoyenne et la gouvernance publique annoncées par la Constitution», enchaîne-t-elle.

Enfin, l’ONG pointe du doigt les mesures d’interdiction de nombreuses activités citoyennes et de dénigrement de l’action des associations les plus engagées en matière de droits fondamentaux.

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