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Finance Publié

Maroc : Vers une refonte du statut de Bank Al Maghrib pour plus d'autonomie

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Bank Al Maghrib / Ph. AIC Press

Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi, a adopté le projet de loi No 40-17 portant statut de Bank Al Maghrib, présenté par le ministre de l'Economie et des Finances.

Ce projet consacre la refonte du statut de Bank Al Maghrib à travers l’élargissement de ses missions à la contribution à la prévention du risque systémique et au renforcement de la stabilité financière et d’adapter ses instruments d’intervention à cette mission, a indiqué le ministre délégué chargé des Relations avec le parlement et la Société civile, porte-parole du gouvernement, Mustapha El Khalfi, dans un communiqué lu à l’issue du Conseil de gouvernement.

Le texte, qui s’inscrit dans le cadre de l’adaptation à l’évolution importante de l’environnement juridique et institutionnel de la banque depuis la mise en application de la loi No 76-03 portant statut de Bank Al Maghrib en 2006, prévoit d’attribuer à la banque centrale une autonomie totale en lui conférant le pouvoir de définir l’objectif de stabilité des prix, qui devient son objectif principal, et de conduire la politique monétaire en toute indépendance, a ajouté M. El Khalfi.

Compte tenu de l’interaction entre la politique monétaire et la politique de change et afin de se conformer avec les meilleures pratiques internationales, le projet précise que Bank Al Maghrib met en œuvre la politique du taux de change dans le cadre du régime de change et ses orientations fixées par le ministre chargé des finances après avis de la banque.

Dans ce cadre, la banque a été également autorisée à utiliser les réserves de change dans un objectif de défense ou de préservation de la valeur du dirham en cas de régime de change flexible.

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