Le gouvernement adopte trois mesures sur l'espace maritime au Sahara

Le conseil du gouvernement, réuni jeudi, a adopté deux projets de lois et un projet de décret relatifs au domaine maritime du Maroc, a indiqué le ministre chargé des Relations avec le Parlement et la société civile, porte-parole du gouvernement, Mustapha El Khalfi.

Présentés par Nasser Bourita, ministre des Affaires étrangères et de la coopération internationale, ces textes visent à inclure l'espace maritime faisant face aux côtes du Sahara dans l’arsenal juridique national, pour cimenter la tutelle juridique du Maroc sur ces eaux et barrer la route à toutes les allégations remettant en cause la souveraineté du royaume sur cet espace, a souligné M. El Khalfi lors d'une conférence de presse à l’issue du conseil du gouvernement.

Ils visent également à actualiser et compléter les coordonnées géographiques relatives aux lignes de base et aux lignes de fermeture de baies sur les côtes marocaines, sur la base de données scientifiques nouvelles. Il s’agit là de permettre au Maroc de délimiter ses eaux territoriales de manière plus précise et plus conforme aux dispositions du droit international de la mer, en perspective du dépôt du dossier final de demande d’extension du plateau continental.

Il est également question d’abroger le recours à la ligne médiane comme seul repère de la démarcation des frontières maritimes et d’introduire le principe de l’équité, plus conforme aux intérêts du Maroc et plus compatible avec le droit international.

Souveraineté et stratégie

Une décision «souveraine à caractère politique, conforme au droit international, avec une dimension économique, stratégique et diplomatique», a déclaré Mustapha El Khalfi, relayé par l’agence de presse espagnole EFE. «C’est un droit souverain que le Maroc exerce dans le cadre du droit international (…) qui ne nécessite pas de consulter un autre pays», a-t-il dit en réponse à une question sur l’origine de ces mesures, à savoir si elles interviennent suite à un différend territorial avec l’Espagne sur sa frontière maritime au niveau des îles Canaries.

Ces dispositions surviennent alors que le Front Polisario et des organisations telles que Western Sahara Ressources Watch dénoncent les actions du Maroc devant des juridictions internationales sur l’exploitation supposée illégale des ressources du Sahara.

Pour rappel, le 15 juin, la Haute Cour de justice de Port Elizabeth, en Afrique du Sud, a jugé légale la détention d’une cargaison de 54 000 tonnes de phosphate extrait du Sahara en provenance du Maroc. Le tribunal a également indiqué qu’il enverra ce dossier à un jugement sur le fond. Une décision «en contradiction avec le droit international» et «de nature éminemment politique», avait réagi Mustapha El Khalfi.