Adoption / Kafala : Bientôt un accord entre le Maroc et la Belgique

Dans l’édition d’avril de Yabiladi Mag, notre focus sur l’adoption, présentait la différence de conception de l’adoption, au Maroc et en Europe. En Belgique et dans d’autres pays européens, «l’adoption internationale établit nécessairement un lien de filiation» entre le parent adoptif et l’enfant. Sur cette base, l’adoption peut être plénière ou simple. Dans le premier cas, l’enfant est considéré comme le descendant légitime des parents adoptifs et a tous les droits qui y sont liés (nom, héritage…). Le deuxième cas est un régime plus souple, et non définitif. En Belgique il est possible de convertir une adoption simple en adoption plénière.

Dans le droit marocain, le principe d’adoption en vigueur, est celui de la kafala, qui n’établit pas de lien de parenté entre l’enfant et le parent adoptif. Ce dernier n’est d’ailleurs, au regard du droit marocain, qu’un tuteur légal. Il s’engage à prendre bénévolement en charge un enfant, mais ne peut l’inscrire dans sa descendance, ni même lui donner son nom.

Conceptions différentes mais pas incompatibles

Une prochaine convention entre le Maroc et la Belgique sur l’adoption impliquerait donc la possibilité pour les citoyens belges d’adopter des enfants marocains. Se pose alors la question du statut juridique de l’enfant, une fois arrivé en Belgique dans sa famille adoptive.

Le Service de l’adoption de l’Autorité Centrale Communautaire  (ACC) en Belgique, nous a précisé que la Kafala n’était pas reconnue par la législation en Belgique, et qu’elle ne saurait donc être assimilée à un cas d’adoption simple ou plénière. Cependant,  «une disposition spécifique» (Article 361-5)  a été introduite dans le Code civil belge en décembre 2005 concernant le déplacement en vue d’adoption des enfants confiés en Kafala dans leur pays d’origine.

La Kafala n’étant pas reconnue en Belgique, «l’adoption est nécessaire en droit belge pour donner un statut juridique à l’enfant», selon l’ACC. La Kafala ne se mue donc pas en adoption en Belgique, mais après l’arrivée de l’enfant, «une procédure d’adoption est introduite devant le tribunal de la jeunesse belge compétent qui prononcera une adoption internationale» précise la même source.

L’adoption internationale en Belgique d’enfants marocains confiés sous Kafala, obéit à certaines contraintes. Parmi elles,  la nécessité que l’enfant soit orphelin de père et de mère ou abandonné et placé sous tutelle de l’autorité publique. Il est aussi impératif que les contacts entre l’enfant et les candidats adoptants doivent être pris par l’intermédiaire d’un organisme d’adoption agréé ou par l’intermédiaire de l’ACC. Les candidats à l’adoption doivent avoir obtenu un jugement d’aptitude en Belgique. Très important, «la procédure de Kafala est introduite dans le pays d’origine de l’enfant une fois que toutes les étapes préalables de la procédure belge sont réalisées», précise l’ACC.

A ces restrictions, le Maroc aurait également apporté la sienne, qui impose que les candidats belges  à l’adoption d’enfants marocains soient des musulmans, puisque la Kafala découle du droit coranique. Cette restriction ne dérange pas les familles marocaines résidant en Belgique et désirant adopter un enfant au Maroc. Ces familles apparaissent comme les principaux bénéficiaires de l'accord en gestation. Et si cette restriction peut faire grincer des dents, les Belges semblent toutefois résignés de l'accepter, comme le montre cette déclaration du porte-parole du ministre flamand de la famille : «Nous demandons seulement à un pays proposant des adoptions de signer la Convention internationale de La Haye. Si un pays impose ensuite une restriction, nous ne pouvons rien faire d'autre que de la respecter».