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Grand Angle

Congrès de l'UGTM : Mustapha Ramid donne raison à Hamid Chabat

Mustapha Ramid a donné raison mardi soir à Hamid Chabat, secrétaire général du Parti de l’Istiqlal sur ce qui s’est passé dimanche à Rabat lors du congrès extraordinaire de l’UGTM. Pour lui, l'intervention policière n’était «ni nécessaire, ni appropriée» et suscite des questions sur la neutralité des autorités dans un différend au sein d’une centrale syndicale.

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Mustapha Ramid, ministre d'Etat chargé des droits de l'homme. / Ph. DR
Temps de lecture: 3'

Nouveau rebondissement dans l’affaire du congrès extraordinaire de l’Union générale des travailleurs du Maroc (UGTM), dont les travaux ont été stoppés dimanche 21 mai par une intervention des forces de l’ordre.

Mardi soir, l’ex-ministre de la Justice et des libertés, Mustapha Ramid a coiffé sa casquette d’avocat, critiquant sur sa page Facebook l’interdiction des travaux de l’UGTM. L’occasion pour le PJDiste de s’interroger sur la neutralité des autorités dans ce différend opposant deux courants au sein de la centrale syndicale.

Une intervention policière «ni nécessaire, ni appropriée»

Sur le réseau social, Mustapha Ramid a décrypté la situation en soulevant d’abord plusieurs questions. Il a commencé avec celle relative à l’existence de deux verdicts différents, «bien que les parties du différend, ses causes et la demande formulée soient identiques». Il s’est ensuite interrogé sur «la légitimité de la formule dans ce litige et les conditions ayant entouré le verdict émis en différé par le deuxième tribunal», avant de partager ses remarques.

«Au niveau du tribunal de première instance de Rabat, la partie accusée a été convoquée pour livrer sa version, alors que le juge des référés au tribunal de première instance de Salé a estimé que la convocation de la partie accusée n’était pas importante. Cette situation s’est traduite par deux jugements différents dans la même affaire.»

Si le verdict en référé a ordonné de stopper les travaux du congrès extraordinaire de l’UGTM, il n’a pas précisé la nécessité de faire usage des forces de l’ordre, a rappelé le ministre d’Etat chargé des droits de l’homme. «Malgré cela, la force a été utilisée pour interrompre les travaux du congrès, ce qui pose la question de la légitimité du recours aux forces de l’ordre pour mettre en exécution une décision en différé concernant un différend syndical et les conditions de cet usage», note-t-il. «Le minimum qu’on puisse dire, c’est que la Justice n’est pas familière avec cet usage.»

«Cela nous amène à savoir si toutes les personnes bénéficiant d’un jugement dans des cas pareils peuvent bénéficier de cet usage de la force publique pour s’assurer de la mise en exécution des jugements en différé. Ce qui s’est passé n’était ni nécessaire, ni approprié. Malgré les conditions ayant entouré la décision du verdict en différé du tribunal de Salé, le congrès extraordinaire aurait été invalide suite à ce nouveau verdict.»

Le ministre explique ensuite que les autorités locales auraient pu se passer de «l’usage de la force d’une manière qui suscite plusieurs questions et pointe des zones d’ombre sur la neutralité des autorités dans un différend syndical». Lequel «ne nécessitait pas le recours à ces mesures et ces dispositifs exceptionnels», conclut-il.

Usage de la force selon Chabat, allégation selon la DGSN

Mardi, le secrétaire général du Parti de l’Istiqlal, Hamid Chabat a livré sa version des faits. «Le tribunal (de première instance de Rabat, ndlr) s’est prononcé en faveur de Kafi Cherrat (du courant des pro-Chabat, ndlr) sur le dossier présenté par [Enâam] Mayara», a-t-il indiqué pour justifier la tenue du congrès extraordinaire du bras syndical de son parti. L’ancien maire de Fès n’a pas raté cette occasion pour affirmer que les forces de l’ordre, présentes sur place, ont fait usage de la force contre les syndicalistes. «Certains ont été transférés à l’hôpital en ambulance. Des vidéos peuvent le prouver.»

Lundi, la Direction générale de la sûreté nationale (DGSN) a affirmé «refuser la tentative visant à contourner le caractère juridique et judiciaire du dossier ayant conduit à une intervention des forces publiques, dimanche, dans des locaux abritant une rencontre de personnes affiliées à un syndicat national». La DGSN a expliqué que son intervention s’inscrivait dans le cadre de la mobilisation pour l’exécution d’une décision en référé émise par une autorité judiciaire compétente sur la base d’une ordonnance écrite du parquet compétent. «L’intervention des forces publiques avait pour but de garantir la protection de l’huissier de justice chargé de l’exécution, conformément à la Loi», lit-on dans le communiqué relayé par la MAP.

La DGSN dément aussi «de manière catégorique les allégations et les diffamations à l’encontre de ses services et de ses fonctionnaires de la part des participants à cette rencontre».

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