Journée internationale contre l’homophobie : Le Maroc toujours à la traîne

A la veille de la Journée internationale contre l’homophobie et la transphobie, célébrée chaque année le 17 mai pour commémorer le retrait, le 17 mai 1990, de l’homosexualité de la liste des maladies mentales par l’Organisation mondiale de la santé (OMS), l’ILGA a publié la 12e édition de son rapport «State Sponsored Homophobia».

196 pages dans lesquelles l’Association internationale des lesbiennes, gays, bisexuels, transsexuels et intersexués (ILGA), une fédération regroupant 1 100 organisations de 110 pays, passe au peigne fin les Etats qui, à travers l’appareil judiciaire et législatif, encourage la répression à l’égard des personnes homosexuelles.

Jusqu’à présent, 124 pays (122 membres de l’ONU en plus du Kosovo et de Taïwan) ne pénalisent plus les relations sexuelles entre adultes du même sexe. Reste que dans 72 Etats, sur les 108 analysés dans le rapport, l’homosexualité est toujours réprimée par la loi. Dans 45 d’entre eux (26 en Afrique, 13 en Asie, 6 en Amérique et 2 en Océanie), la loi s’applique aux hommes et aux femmes sans distinction. Au Ghana, au Kenya, en Mauritanie ou encore en Namibie, la loi est en effet beaucoup plus sévère à l’égard des hommes.

L’atteinte à la pudeur répréhensible 

Au Maroc, l’homosexualité fait toujours l’objet de poursuites pénales, rappellent le sociologue irlandais Aengus Carroll et le chercheur argentin Lucas Ramón Mendos, coauteurs du rapport. «Est puni de l'emprisonnement de six mois à trois ans et d'une amende de 200 à 1.000 dirhams, à moins que le fait ne constitue une infraction plus grave, quiconque commet un acte impudique ou contre nature avec un individu de son sexe», énonce en effet l’article 489 du code pénal.

Le document rappelle que l’atteinte à la pudeur est également répréhensible : «Quiconque, par son état de nudité volontaire ou par l'obscénité de ses gestes ou de ses actes, commet un outrage public à la pudeur est puni de l'emprisonnement d'un mois à deux ans et d'une amende de 200 à 500 dirhams. L'outrage est considéré comme public dès que le fait qui le constitue a été commis en présence d'un ou plusieurs témoins involontaires ou mineurs de dix-huit ans, ou dans un lieu accessible aux regards du public».

A ces deux textes se greffe également l’article 3 du décret 1-58-376 du 15 novembre 1958 selon lequel «toute association fondée sur une cause ou en vue d'un objet illicite, contraire aux lois, aux bonnes mœurs ou qui a pour but de porter atteinte à la religion islamique, à l'intégrité du territoire national, au régime monarchique ou de faire appel à la discrimination est nulle».

Un arsenal législatif qui se veut le garant de la moralité publique, à laquelle Mustapha Ramid a récemment apporté son soutien. Le ministre d’Etat chargé des droits de l’homme a affirmé que «le Maroc est déterminé à rejeter toutes les pratiques qui portent atteinte à l’ordre moral, telles les libertés sexuelles, les relations sexuelles consenties hors mariage et l’homosexualité».