Chibanis contre la SNCF : L’avocate confiante dans le processus judiciaire

«Ça avance dans le bon sens», a commenté sans trop s’épancher Ahmed Katim, cheminot marocain recruté en 1972 comme contractuel par la SNCF, à l’issue du procès qui s’est ouvert hier à la cour d’appel de Paris. Pendant deux jours, la juridiction a examiné le dossier de 832 chibanis qui poursuivent la SNCF pour discrimination durant leur carrière.

Le groupe ferroviaire ayant contesté in extremis sa condamnation, le 21 septembre 2015 par le Conseil des Prud'hommes de Paris, à 170 millions d'euros de dommages et intérêts, l’affaire a donc été rejugée.

Plus de 200 personnes ont assisté à chacune des quatre audiences réparties entre lundi 15 et mardi 16 mai, d’après Ahmed Katim. «Si ça n’aboutit pas, on ira en cassation», promet le vieil homme, rappelant qu’«une centaine» de chibanis sont décédés depuis 2008 sans avoir été indemnisés. Le montant des dommages et intérêts varie de 150 000 euros à 230 000 euros, indiquait Le Monde en 2015. Chacun des plaignants réclamaient en moyenne 400 000 euros.

Des «panels truqués»

Contactée par Yabiladi, Me Clélie de Lesquen-Jonas, l’avocate des salariés, se veut confiante : «Le débat au cours de ces deux jours d’audience a été, je pense, passionnant. J’ai essayé de retracer au mieux la discrimination de carrière et le retrait des autres discriminations subies par les cheminots marocains de la SNCF.» L’avocate pointe du doigt notamment la perte du statut d’ancienneté des chibanis dès lors qu’ils ont acquis la nationalité française.

Avocate #chibanis: "Un marocain devenu français évolue comme un français normal, mais il subit une discrimination : il perd son ancienneté"

— Cécile Bouanchaud (@CBouanchaud) 16 mai 2017

Soulignant au passage la technicité des débats et des procédures, elle dit avoir «tenté de démontrer la supercherie à laquelle se livre la SNCF en produisant des panels truqués». Selon elle, l’entreprise publique aurait versé des «pièces mensongères en première instance puis en appel en présentant des agents du cadre permanent français qui seraient montés en grade à hauteur de 2% seulement». «Or, ils ont sélectionné des gens en trichant, sans donner l’identité de ces personnes», maintient Me Clélie de Lesquen-Jonas.

Dans les années 1970, 832 travailleurs marocains ont été recrutés par la SNCF dans le cadre d’une convention signée entre la France et le Maroc devant garantir «l’égalité des droits et de traitement avec les nationaux». La plupart d’entre eux étaient contractuels (agent recruté sous contrat de droit public par un employeur public), avec un contrat à durée indéterminée (CDI) de droit privé, et n’ont pas pu bénéficier du statut particulier des cheminots, plus avantageux et relevant d’une caisse de retraite spécifique.

Les plaignants accusent ainsi la SNCF de les avoir délibérément «cantonnés» aux plus bas niveaux de qualification et de salaires, ce qui les a pénalisés à l'heure de la retraite. Le délibéré doit être rendu le 31 janvier 2018.