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Grand Angle

EPU : Les droits des femmes au cœur des discussions pour le royaume

En marge du troisième cycle de l’Examen périodique universel (EPU) qui s’est tenu à Genève cette semaine, le Maroc a répondu aux recommandations qui lui ont été soumises pour cette session et aux recommandations choisies en 2012. Les différents pays en ont profité pour rappeler au royaume qu’il a encore du chemin à faire en termes de droits des femmes. Détails.

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Une manifestation pour les droits des femmes à Rabat, le 8 mars 2014. / Ph. AFP
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Lors de l’Examen périodique universel (EPU) du 2 mai, qui a réuni les membres du Conseil des droits de l’homme des Nations unies lors de sa 27e session à Genève, les différentes ONG ont pointé les principales problématiques en matière de droits de l’homme. Les réunions entre les ONG et les membres des gouvernements des pays membres de l’ONU ont mis en exergue les rapports de chaque pays et de chaque ONG sur les recommandations que ces dernières leur ont formulées, notamment celui du Maroc. L’occasion leur a été donnée pour revenir sur les recommandations de la dernière session (2012) afin d’évaluer les actions menées et les efforts à fournir dans certains domaines.

En 2012 déjà, les ONG avaient soumis au royaume bon nombre de recommandations, dont 176 ont été acceptées ou mises en attente. A cette époque, les problématiques concernant le Maroc se concentraient sur la lutte contre les violences sexistes et les mesures préventives appliquées pour mettre un terme aux mariages forcés. Ce qui a contribué à demander au gouvernement d’examiner en profondeur la loi relative à l’article 475 du code pénal, qui autorise le mariage d’un violeur avec sa victime.

Pour cette édition, les recommandations soulevées lors de l'EPU ont abordé d’autres thématiques pour le Maroc, relevant essentiellement de la liberté d'expression, des droits civils et politiques mais aussi de la torture. Les pays membres de l’ONU se sont également penchés sur les failles qui persistent en matière de droit des femmes. Elles avaient été discutées lors des précédentes sessions mais n’avaient pas évolué positivement.

Le droit des femmes, une priorité pour le Maroc

Un dénominateur commun ressort quant aux recommandations des différents pays pour le royaume : le droit des femmes. En effet, c’est la problématique principale à laquelle a dû répondre le Maroc cette année.

Le Danemark, l'Irlande, le Royaume-Uni et la Suède ont tous épinglé la situation des Marocaines et ont soumis une liste de questions et de recommandations visant à lutter contre plusieurs formes de violences faites aux femmes : les violences domestiques, les viols conjugaux et les lois sur l’héritage dans le royaume. «Parmi les 244 recommandations émises par le Conseil au gouvernement marocain, 61 de ces recommandations traitent des questions des droits des femmes. 32 parmi celles-ci appellent à prendre des mesures spécifiques contre les violences faites aux femmes, et notamment d’apporter des améliorations tant nécessaires au projet de loi 103-13 et d’accélérer le processus de sa promulgation», indique sur sa page Facebook la Fondation Mobilizing for Rights Associates (MRA), qui a aussi soumis son rapport aux Nations unies, à l’instar d'Al Karama Foundation.

Cependant, la loi tarde à être promulguée. L’association rappelle d’ailleurs l’urgence de le faire dans les plus brefs délais pour qu’il existe enfin une «loi spécifique et exhaustive sur les violences faites aux femmes avec des dispositions civiles et pénales [et pour] criminaliser le viol conjugal». Et qu’elle puisse «réviser le Code de la famille afin d’éliminer le mariage des mineurs», ajoute l’association.

En 2012, le gouvernement marocain a accepté 24 recommandations relatives aux droits des femmes et en a mis deux en attente. Selon une liste fournie par l’ONG UPR Info, le Maroc a accepté «de mettre en place les arrangements nécessaires pour mettre en œuvre la garantie de l'égalité entre les sexes». Promouvoir l’égalité des sexes sera donc l'une des priorités des quatre prochaines années pour le royaume. C’est en effet à cette périodicité que chaque pays est examiné sur les engagements qu’il a pris.

Pour 2017, le Maroc se prononcera sur ses choix dans les prochains mois afin de mener les actions favorables aux recommandations qu’il compte prendre en considération. Un suivi de la mise en œuvre de celles-ci sera mis en place pour évaluer les engagements internationaux.

Ci-dessous, le passage du Maroc lors de l'EPU (source : UN Web tv).

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