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Politique Publié

Programme gouvernemental : Les suggestions du Médiateur pour la démocratie et les droits de l’homme

Le Médiateur pour la démocratie et les droits de l’homme a publié ce mercredi ses suggestions destinées au chef de gouvernement Saâdeddine El Othmani, quelques heures avant la nomination de son cabinet. Zoom sur les grandes lignes des propositions que l’ONG souhaite intégrer au programme gouvernemental.

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Saâdeddine El Othmani (au centre) avec les leaders des partis de la coalition, à Rabat, le 25 mars 2017. / Ph. Reuters

Comme à l’accoutumée, le Médiateur pour la démocratie et les droits de l’homme, organisation non gouvernementale fondée en 2007, vient d’adresser plusieurs propositions au chef de gouvernement désigné. «Le Médiateur veille depuis sa création à adresser ses propositions au chef du gouvernement au début de chaque mandat», lit-on dans un communiqué parvenu ce mercredi à Yabiladi.

Une pratique qui s’inscrit dans le cadre de l’élaboration du programme gouvernemental, selon les dispositions de l’article 88 de la Constitution, poursuit la même source.

«Consacrer le principe de la cohésion du pouvoir exécutif»

Les propositions de l’ONG sont scindées en deux groupes : des suggestions en termes de configuration de l’exécutif puis d’autres en rapport avec les droits de l’homme. Bien que ces propositions interviennent au moment où Saâdeddine El Othmani et son équipe se présenteront au Palais royal à Rabat pour être officiellement nommés par le roi, le Médiateur propose de maintenir certaines configurations et en changer d’autres.

Est concernée par la première mesure l’organisation actuelle de la délégation interministérielle des droits de l’homme, «conformément aux orientations onusiennes qui incitent à la création d’un mécanisme gouvernemental horizontal, œuvrant dans l’articulation entre les questions des droits de l’homme dans les politiques publiques, et [le renforcement des] moyens mis à la disposition de cette instance». L’association propose également que les rôles du secrétariat général du gouvernement soient reconsidérés et rattachés directement au chef du gouvernement. Il en va de même pour les Hauts commissariats et la Délégation générale de l’administration pénitentiaire et de la réinsertion. Objectif ? «Consacrer le principe de la cohésion du pouvoir exécutif et sa responsabilité vis-à-vis du parlement.»

Le Médiateur pour la démocratie et les droits de l’homme propose également «le retrait de la ‘mission de la relation avec la société civile’ des attributions du ministère chargé des Relations avec le parlement et la société civile», citant le bilan négatif de cette mission.

Pour l’Afrique, la même source suggère la création d’un ministre chargé des Affaires africaines afin de «mettre en œuvre les engagements du Maroc découlant des partenariats stratégiques établis avec un nombre de pays africains (sic)».

Pour des politiques publiques efficientes, mesurables et permettant la reddition des comptes

Revenant à son domaine de compétences, le Médiateur s’épanche sur les propositions relatives aux droits de l’homme. Il estime «nécessaire» de réviser les approches et les méthodes adoptées dans les consultations avec la société civile. L’ONG appelle aussi à la mise en œuvre du principe de démocratie participative «tel qu’il est stipulé dans l’article 14 et l’article 15 de la Constitution» et la révision des restrictions contenues dans les lois organiques, qui entravent le processus de participation des citoyennes et citoyens à la proposition de motions et propositions de lois.

Sans ses suggestions, l’association appelle à l’application du principe de l’égalité homme-femme, à la protection du droit à la vie et à la protection des libertés, notamment celles de conscience, d’opinion et d’expression, de rassemblement, de manifestation pacifique et d’association.

Elle suggère aussi la mise en place de politiques publiques, notamment pour les personnes handicapées qui soit efficientes, mesurables et permettant leur évaluation et la reddition des comptes.

Sur le volet économique, le Médiateur suggère au gouvernement El Othmani de garantir l’intégration des jeunes dans l’effort de développement, l’examen du modèle de croissance, le développement du modèle de gouvernance et la lutte contre la corruption. L’ONG réitère à cet effet sa «revendication de la révision de la loi 113-12 relative à l’Instance nationale de la probité, de la prévention et de la lutte contre la corruption» pour «permettre à cette institution d’assumer toutes ses fonctions, selon les dispositions stipulées dans l’article 36 de la Constitution».

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