Congolaise en instance d’expulsion : Le Gadem mobilise un avocat

La ressortissante congolaise (RDC) en instance d’expulsion avec son nourrisson a reçu l’aide d’un avocat mobilisé par le Gadem pour mener une procédure visant à la libérer et à stopper son éventuelle expulsion, informe l’ONG de défense des migrants.

«Constatant la surveillance policière de Madame Mandika et de son bébé à l'hôpital depuis plusieurs jours, un PV de constat a été réalisé à cet effet par un huissier de justice d’après l’ordonnance du président du tribunal administratif de Casablanca», indique l’association.

«Si jamais il y avait des doutes sur le fait qu’elle soit vraiment à l’hôpital sous surveillance policière, on a voulu que cela soit prouvé via le procès-verbal d’un huissier pour qu’on puisse lancer par la suite une procédure pour comprendre pourquoi elle est détenue de cette manière», explique à Yabiladi Camille Denis, la coordinatrice au Gadem qui suit le dossier.  

«La procédure n’ayant pas été respectée (la jeune femme a seulement reçu un avis oral l’informant qu’elle allait être expulsée. Les motifs de son expulsion n’ont pas été précisés par un juge, comme l’exige la procédure, ndlr), cette démarche nous permet de connaître les raisons pour lesquelles cette personne est retenue. Comme sa rétention se fait pour l’instant en dehors de tout cadre, il faut prouver que cette personne est bien retenue et placée sous surveillance policière. Le procès-verbal nous permet d’avoir un document qui soit valable. A partir de ça, on est en train de voir quelle procédure on peut lancer», poursuit-elle.  

La procédure que privilégie le Gadem serait ainsi «de demander pourquoi cette personne est retenue en dehors de tout cadre de procédure. Vu qu’il n’y avait de notification écrite, on n’avait pas de possibilité de recours pour qu’elle puisse demander à revenir sur cette décision. On a besoin de lancer la procédure pour pouvoir ensuite s’appuyer dessus».