chargement...
Aux Marocains résidant à l’étranger (MRE) qui envisagent un retour définitif au pays - qu'ils soient entrepreneurs ou non -, l’Administration des douanes établit sur son site plusieurs facilités et tolérances dont les binationaux peuvent bénéficier.
En matière d’importation, la franchise (exonération) totale des droits et taxes à l'importation est accordée aux ressortissants conformément à deux catégories : les salariés, commerçants ou autres personnes exerçant une profession libérale peuvent bénéficier de la franchise pour le mobilier usagé, les effets personnels et les articles d’habillement en cours d’usage ; les appareils électroménagers à l’état neuf ou usagé, à raison d’une unité par catégorie d’appareil (un réfrigérateur, une machine à laver, une cuisinière, etc.) ; les cadeaux familiaux importés en quantités limitées et sans caractère commercial, dont la valeur ne doit pas dépasser 30 000 dirhams ; les matériels et outillages usagés dont la valeur n’excède pas 150 000 dirhams. Pour la tranche supérieure à ce montant, le paiement des droits et taxes au tarif en vigueur est exigible.
Deuxième catégorie : celle des étudiants, des commerçants ambulants ou des travailleurs à Gibraltar (ces derniers doivent y avoir résidé au moins cinq ans). Ainsi, ces MRE peuvent se voir octroyer une franchise totale pour le mobilier usagé, les effets personnels et les articles d’habillement en cours d’usage, ainsi que les appareils électroménagers en cours d’usage sans pour autant dépasser une unité de chaque catégorie d’appareil. Attention toutefois : en cas de retour définitif, ces tolérances sont accordées à raison d'un seul déménagement par famille.
Une facilité du vieillissement pour les véhicules automobiles de trois ans d'âge ou moins
Toujours en matière d’importation, l’Administration des douanes émet également des consignes pour le dédouanement d’un véhicule automobile. Ainsi, à l’occasion de leur retour définitif au Maroc, les MRE bénéficient au moment du dédouanement de leur véhicule de tourisme d'un vieillissement de trois ans sur l'âge dudit moyen de transport importé. Cette facilité consiste en l'application d'un abattement de 25% lors du dédouanement et ce, sur la base de la valeur du véhicule à l'état neuf. Petite précision : cet avantage n'est accordé qu'une seule fois pour un véhicule automobile de tourisme de moins de trois ans d'âge.
De plus, compte-tenu du fait que l’abattement maximum pour le dédouanement des véhicules automobiles est de 25% de la valeur taxable, le bénéfice de l’abattement au titre du vieillissement est accordé ainsi : un véhicule présenté à l’état neuf bénéficie de 3 ans d’abattement, soit 25% ; un véhicule qui a 1 an d’âge bénéficie de 2 ans d’abattement, soit 20% ; un véhicule qui a 2 ans d’âge bénéficie de 1 an d’abattement soit 10% ; un véhicule qui a 3 ans d’âge et plus ne bénéficie d’aucun abattement.
Pour bénéficier de la facilité du vieillissement, une demande établie sur ce formulaire-type doit être déposée auprès de la circonscription douanière du ressort avant l’expiration du délai réglementaire d’admission temporaire accordé à l’occasion de l’importation du véhicule, indique la douane.
Les pièces à joindre sont les suivantes : un certificat de changement de résidence délivré par les autorités de votre dernier lieu de résidence ; les fiches de paie couvrant une période d’au moins deux ans pour les salariés (ou tout document en tenant lieu) ou justificatifs de déclaration des impôts des deux dernières années pour les commerçants et professions libérales ; un certificat d’identification du véhicule établi en double exemplaires par le centre immatriculateur du lieu de dédouanement ; une copie de la déclaration d’admission temporaire de moyens de transport souscrite au bureau douanier d’entrée ; une copie de votre carte d’identité nationale ; la facture d’achat si le véhicule a moins de trois mois d’âge.
