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Culture Publié

«La nationalité marocaine», le guide de Hind Tak-Tak pour vulgariser le droit et les procédures

La chercheuse marocaine Hind Tak-Tak, également professeure universitaire à la Faculté de droit de Casablanca, vient de publier un nouvel ouvrage aux éditions En Toutes Lettres. Intitulé «La nationalité marocaine», la publication qui ambitionne de rendre le droit accessible à tous, est le premier livre la collection Droit et Citoyenneté, dirigée par la docteure en droit privé. Le point sur ses objectifs, ses ambitions et projets futurs de la chercheuse. Interview.

Temps de lecture: 3'
Intitulé «La nationalité marocaine», la publication qui ambitionne de rendre le droit accessible à tous, est le premier livre la collection Droit et Citoyenneté. / Ph. DR
Intitulé «La nationalité marocaine», la publication qui ambitionne de rendre le droit accessible à tous, est le premier livre la collection Droit et Citoyenneté. / Ph. DR

D’abord, comment avez-vous eu l’idée de mettre en place une collection sur le droit et la citoyenneté ?

Je suis enseignante à la Faculté de droit de Casablanca. A la base donc, je suis une professeure de droit qui enseigne cette matière aux étudiants et qui les forment pour être de bons juristes. Mon idée est plutôt de vulgariser le droit à d’autres personnes, non pas uniquement à mes étudiants mais aussi les citoyens pour qu’ils puissent connaître leurs droits. On est dans une approche théorique quand on enseigne alors que le vécu fait que les gens ne connaissent par leurs droits.

Je veux surtout rapprocher le droit aux citoyens parce que je me dis qu’un professeur a aussi une mission vis-à-vis de la société dans laquelle il évolue, en plus du fait qu’il enseigne des générations. Pourquoi ne pas donc faire bénéficier le citoyen de quelques conseils ? L’idée est de toucher tous les domaines qui intéressent les gens, comme l’état civil. C’est aussi brosser le statut d’une profession comme les commerçants. Mais l’objectif central reste d’apporter des réponses aux questions que se posent un certain nombre de citoyens.

Donc, le premier ouvrage qui a vu le jour dans le cadre de cette collection est «La nationalité marocaine». Pourquoi ce sujet ?

Parce qu’il s’agit de la première matière que j’ai enseignée. Je suis aussi un pur produit de la migration aussi. Donc j’ai enseigné cette matière à la faculté pendant quelques années et j’ai publié pas mal d’articles sur cette question. J’ai aussi beaucoup travaillé sur la comparaison entre les pays maghrébins surtout en matière de nationalité. Le sujet me tient aussi vraiment à cœur et l’ouvrage est sous forme d’un guide pour aider les gens qui souhaiteraient obtenir la nationalité marocaine. C’est un livre plus destiné aux non-Marocains, les personnes qui résident au Maroc depuis quelques années. Le livre évoque les difficultés rencontrées, les procédures à suivre. Il s’adresse notamment aux personnes nées au Maroc, ceux qui résident depuis un certain nombre d’années et qui répondent à un certain nombre de critères et de conditions.

En tant que chercheuse et juriste, comment voyez-vous l’évolution au Maroc du code de la nationalité ?

La loi a fait l’objet d’une réforme en 2007. Cet amendement a permis de lever la réserve existante sur la convention internationale sur les discriminations entre les hommes et les femmes. Cette réserve a donc été levée et l’un des articles de l’ancien code a été aussi amendé. C’est l’article 6 qui donne désormais à la femme marocaine le droit de donner la nationalité à son enfant. Il s’agit là de la réforme fondamentale de la loi de 2007, mais cela ne veut pas dire qu’il n’y a pas de critiques. Actuellement, il y a beaucoup de propositions de réformes pour essayer aussi d’accorder à la femme mariée à un étranger de donner la nationalité à son mari, ce qui n’est pas le cas actuellement. Il y a aussi certaines inégalités et une certaine ambigüité. On considère qu’un enfant issu d’un mariage mixte, lorsque la mère est marocaine et le père est étranger, peut renoncer à sa nationalité alors que ce n’est pas le cas dans le sens inverse. Il y a des petites choses qui font que je porte quelques réserves sur la réforme. Mais grosso modo, il y a une égalité actuellement.

Mais au niveau pratique ?

Au niveau pratique par contre, il y a certaines régions qui imposent des conditions pour pouvoir raccorder la nationalité marocaine. Il y a une grande différence entre Casablanca et les autres villes du royaume. La loi répond aux attentes mais il y a quelques réserves. Je ne suis pas une féministe ni quelqu’un qui prône une égalité complète. Je ne suis pas dans cette logique des associations qui prônent une réforme pour pallier à l’inégalité mais j’ai un regard d’un chercheur et d’un professeur qui enseigne à ces étudiants un certain nombre de choses. Pour le code, il y a des conditions à remplir mais qui sont laissées à l’appréciation du ministère de la Justice. Il y a des critères objectifs que la plupart des étrangers réunissent mais dans la pratique, il y a toujours cette appréciation subjective du ministère et plus particulièrement de sa Commission de naturalisation qui traite de ces cas-là.

Qu’en est-il des autres ouvrages de la collection ?

«La nationalité marocaine» est le premier. Le deuxième arrivera bientôt. Dans le cadre de la collection, il y aura une publication sur l’état civil, écrit par un collègue avec lequel je travaille et l’autre ouvrage portera sur la migration, les étrangers et les réfugiés. Ce dernier est actuellement mon sujet de recherche.

Mais il y en aura d’autres, notamment sur les commerçants, sur les femmes divorcés. L’objectif est vraiment de répondre aux questions qu’on se pose dans certaines situations. Le but reste de rendre accessible l’ouvrage à pas mal de monde. Il y aura des versions en arabe et en français en fonction du sujet et des cibles.

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