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France : Le permis de construire de la mosquée de Fréjus jugé caduc

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Le permis de construire de la mosquée de Fréjus a été jugé caduc par le rapporteur public. / DR

Nouvel épisode dans le feuilleton de l’affaire qui oppose les responsables de la mosquée de Fréjus au sénateur-maire frontiste David Rachline. Devant le tribunal administratif de Toulon, le rapporteur public a déclaré illégal le permis de construire de ce lieu de culte, d’après 20 minutes.

Délivré en avril 2011 à l’association El Fath, gérante de la mosquée, le document était «atteint par la péremption de deux ans sans le commencement d’exécution significatif de travaux» et était donc «caduc» au moment des travaux, a affirmé le rapporteur public, dont l’avis est suivi par le tribunal administratif dans la majorité des cas. Le caractère caduc d’un permis de construire modificatif datant de 2013 en découle, estime le rapporteur.

«Le tribunal d’Aix a désormais une preuve supplémentaire des travaux sans permis effectués par l’association El Fath», a déclaré aux journalistes Frédéric-Pierre Vos, avocat de la commune de Fréjus, évoquant la décision que doit prochainement rendre la cour d’appel d’Aix-en-Provence dans ce dossier.

Le tribunal administratif de Toulon devrait rendre son jugement d’ici trois semaines, soit, en principe, avant l’arrêt de la cour d’appel d’Aix-en-Provence, attendu le 21 mars.

Le 14 février dernier, le parquet avait requis devant la cour d’appel d’Aix-en-Provence un supplément d’information permettant une expertise, confiée à un architecte, pour évaluer la possibilité d’une régularisation de la mosquée au regard du plan de prévention du risque d’inondation (PPRI). Le ministère public n’avait cependant pas requis la démolition du lieu de culte.

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