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Société Publié

Spoliation foncière : Les victimes rassurées par l'intervention royale et la mobilisation du ministère de la Justice

La spoliation foncière est désormais au cœur du débat au Maroc au lendemain de la lettre royale adressée par le souverain au ministre de la Justice et des libertés et l’annonce d’une première série de mesures urgentes à mettre en place. Du côté des médias et de la société civile, la mobilisation s'en trouve raffermie. Mercredi soir, l’Association pour le droit et la justice au Maroc a tenu sa deuxième conférence de presse. Compte-rendu.

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L'Association pour le droit et la justice au Maroc a organisé mercredi à Casablanca sa deuxième conférence de presse. / Ph. Yabiladi

Au lendemain du communiqué de presse du ministère de la Justice et des libertés pour faire le point sur les avancés en matière de lutte contre la spoliation foncière, la société civile confirme son attachement à mener à bien ses missions de lutte contre ce fléau. Mercredi soir, l’Association pour le droit et la justice au Maroc (ADJM) a tenu une conférence de presse, la deuxième depuis 2014, afin d’attirer l’attention sur «La sauvegarde des droits immobiliers : Entre lois et pratique».

Stéphane Vabre, secrétaire général de l’ONG a rappelé l’objectif de cette conférence, faisant savoir qu’il s’agit de «communiquer sur le chemin parcouru depuis 2014 et la contribution de l’association qui a pu révéler les manigances» d’une mafia bien rodée. De plus, certaines victimes se plaignent encore de la lenteur des procédures auprès des tribunaux du Maroc, a-t-il fait savoir. «Il faut reconnaître qu’aujourd’hui, les victimes ont été entendues. Des mesures urgentes ont aussi été prises. Il faut désormais prendre le temps de bien faire les choses», a-t-il déclaré, promettant de poursuivre «la contribution de l’association à ce qui a été déjà entrepris».

«L’espoir est du côté des victimes»

Emboîtant le pas à Stéphane Vabre, le juriste Moussa El Khal a brièvement souligné les grandes lignes de la lettre royale adressée par le roi Mohammed VI au ministre de la Justice et des libertés fin décembre dernier, avant d’introduire Michel Rousset, président d’honneur de l’ADJM. Ce dernier, professeur, constitutionnaliste et auteur du livre «Le droit administratif marocain», a évoqué les premières informations sur la spoliation foncière au Maroc, relayées notamment par des médias français. Il a ensuite déploré le fossé qui sépare les lois de leur application concrète, notant l’impérativité de «rapprocher les deux» pour un système judiciaire fiable et garant.

«Dans les cas de spoliation, cet espace est souvent trop large pour que justice soit faite. Pour le réduire, il faut établir une sécurité judiciaire.»

Viviane Sonier, avocate française a quant à elle abordé les «innombrables obstacles» auxquels l’ONG avait été confrontée au début de l’affaire. Elle a également pointé du doigt la fréquence et la diversité des cas de spoliation avant de revenir sur la «facilité de consulter le caractère faux : faux noms, fausses dates ou fausses signatures entre autres». «Bien souvent, les mêmes spoliateurs se retrouvent liés à d’autres affaires. C’est ce qui nous a permis d’attester de l’existence d’un système mafieux à l’origine d’une spoliation qui est devenu un mode naturel d’acquisition qui n’offusque que peu de gens, parallèlement à l’inertie de certaines institutions», poursuit-elle.

L'avocate de plusieurs victimes de spoliations immobilières n’a pas manqué de fustiger des procédures lentes et des audiences qui s’étalent sur plusieurs années, face aux «comportements dilatoires des partis adverses», insistant toutefois sur le fait que «l’espoir est du côté des victimes» grâce notamment à la réaction des autorités. En guise de conclusion, Viviane Sonier a déploré les «attaques personnelles contre les membres de l’association lorsque les accusés sont au désespoir et la remise en question du professionnalisme des médias» pro-spoliation, notamment.

Le combat se poursuit pour plusieurs Marocains, Franco-marocains et Français spoliés

C’est l’avocat et membre de l’ADJM, Massaoud Leghlimi qui s’est chargé, après l’intervention de Viviane Sonier, d’aborder les aspects juridiques. Il a parlé de la Loi 39-08 portant Code des droits réels, ou plutôt la «Loi spoliatrice», comme certains préfèrent la surnommer. «Les affaires liées au deuxième article de cette loi qui privilégie les droits de l’acheteur de bonne foi d’un bien spolié au détriment de son propriétaire originel ne sont pas encore arrivées devant les tribunaux», a-t-il révélé.

Concrètement, où est le changement aujourd’hui ? Massaoud Leghlimi de répondre à sa propre question en mettant en exergue la lettre royale du 30 décembre ainsi que le communiqué du département de Mustapha Ramid traçant les grandes lignes que doit emprunter cette lutte et cette mobilisation. «Plusieurs choses ont changé depuis les tous premiers cas. Il faut reconnaître que les appels de détresse des victimes ont trouvé des oreilles attentives dans les plus hautes sphères de l’Etat, dit-il. Maintenant, il faut une approche efficace et participative avec notamment l’intervention du ministère public.»

Pour clore ces interventions successives, l’ONG a tenu à mettre sous le feu des projecteurs plusieurs jeunes Marocains, Franco-marocains et Français qui se trouvent aujourd’hui au cœur de plusieurs affaires de spoliations, dont Othmane Benabdeljalil, héritier de l’avocat Abdelhak Benabdeljalil et Isabel Muscat, héritière de José Eugenio Eugenio Gomendio Ochoa.

Répondant à une question de l’audience, le secrétaire de l’ADJM a saisi l’occasion pour annoncer que l’ONG détient plus de 250 dossiers de spoliation et qu’elle reçoit une dizaine de sollicitations par semaine. Pour certains, le combat ne fait que commencer.

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