Parlement : La ratification de la Charte de l’Union africaine a sauvé la session d’automne du bilan nul

Ce lundi vers 15 heures, la Chambre des représentants tient une session plénière pour clore la session d’automne. Le bilan de quatre mois d’exercice du pouvoir législatif aurait pu être nul, si ce n’est l’adoption de l’Acte constitutif de l’Union africaine. C’est d’ailleurs ce texte qui a été à l’origine de l’élection, dans la douleur et malgré le forcing royal, du président de la Chambre des représentants El Habib El Malaki, de l’USFP, et des instances de la Chambre basse.

En principe, le «chômage technique» des députés pourrait se prolonger au moins jusqu’au deuxième vendredi d’avril, date officielle de l’ouverture de la session du printemps. Seule la formation d’un nouveau gouvernement est à même de contraindre les élus à écourter leurs vacances. Dans le cas de la poursuite du blocage, il est fort à parier qu’une année législative blanche s’annonce.

Des lois organiques en rade         

D’importantes lois organiques attendent actuellement d’être examinées par les parlementaires à la Chambre des représentants. A commencer par celle qui réglemente les conditions du recours au droit de grève et la loi sur l’opérationnalisation par étapes de l’officialisation de la langue amazighe, conformément à l’article 5 de la Constitution du 1er juillet 2011. Deux textes adoptés le 26 septembre dernier par le conseil des ministres, présidé par le roi Mohammed VI au palais royal de Tanger et remis dans la précipitation à la Chambre basse, quelques jours seulement avant le scrutin du 7 octobre.

Figure également au rang de priorité la création du Conseil national des langues et de la culture marocaine. Le Conseil national de la jeunesse et l’action associative est une autre instance consultative qui attend, depuis des mois, le feu vert des deux Chambre du Parlement. Ces Conseils sont deux opportunités qui s’offrent aux directions des partis politiques et à quelques associations de caser les siens.

Lors de la session d’automne 2015-2016, les députés avaient adopté 61 textes de loi, dont 55 sont des projets de loi. Une année auparavant, le bilan à la Chambre des conseillers faisait état de 42 textes de loi, dont deux propositions de loi, contre seulement 26 lors de la session d’automne de 2013-2014.