France : Le Conseil d’État conteste la salle de prière de l’Institut des cultures d’islam

La salle de prière de l’Institut des cultures d’islam (ICI), un établissement cultuel de la Mairie de Paris, ne ravit pas le Conseil d’État. Ceci dit, si les conditions d’attribution de la salle à l’association gestionnaire sont soumises à bien des irrégularités, les choses ne devraient guère changer pour l'édifice religieux et les fidèles qui la fréquentent, selon Le Parisien.

En 2015, l'administré parisien Guy Hanon avait obtenu de la cour administrative d’appel l’annulation d’une délibération du Conseil de Paris. Celle-ci avait donné, en 2013, l'autorisation à l'ancien maire de la capitale, Bertrand Delanoë de confier la gestion de la salle de prière à une association de loi 1901. La société des Habous et des lieux saints de l'Islam, représentée par la Grande mosquée de Paris, s'était ainsi vue confier un bail emphytéotique (de longue durée) de 99 ans.

Cependant, la procédure d’attribution approuvée par les élus parisiens a été jugée illégale. Pour qu’elle soit régulière, il aurait fallu que Bertrand Delanoë fasse appel à une association de loi 1905 (sur la séparation des Églises et de l’État).

La Ville, condamnée à verser une somme de 3 000 euros à Guy Hanon, envisage de se conformer aux prescriptions du Conseil d’État et de régulariser la situation : «Nous allons étudier les moyens de consolider davantage le cadre juridique de l’ICI, afin que l’exploitation des lieux, qui répond aux attentes des Parisiens, se poursuive dans les meilleures conditions», a-t-on expliqué au journal.