Sahara : Cañete au coeur du nouveau bras de fer entre le Maroc et l’UE

Miguel Arias Cañete à l’origine d’une nouvelle épreuve de force entre l’Union européenne (UE) et le Maroc. Le commissaire européen chargé de l’action pour le climat a estimé que la déclaration conjointe relative à une coopération future en matière d’énergie renouvelable entre le royaume et l’UE devra prendre en compte l’arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) du 21 décembre 2016. Pour rappel, cette déclaration avait été signée le 17 novembre, en marge de la COP22, entre le Maroc et quatre Etats membres de l’UE (Allemagne, France, Espagne et Portugal).

Le Sahara soumis à un statut «distinct» et «séparé»

Contactée vendredi par Yabiladi, la délégation européenne à Rabat s’est contentée de nous retourner aujourd’hui la réponse de Miguel Arias Cañete au nom de la Commission : «La déclaration (sur l’échange d’électricité renouvelable, ndlr) sera mise en œuvre en tenant dûment compte du statut distinct et séparé du territoire du Sahara occidental selon le droit international.» Une référence à l’arrêt de la CJUE du 21 décembre 2016 dans l'affaire C-104/16 P, points 88 et suivants. La juridiction européenne avait en effet estimé que l’accord de libre-échange en matière d’agriculture et de pêche conclu en 2012 entre l’UE et le Maroc n’est pas applicable au Sahara occidental.

«Cela pourrait nécessiter une évaluation au cas par cas tenant compte du fait que l’électricité d’origine renouvelable est habituellement commercialisée par des sociétés commerciales», ajoute le commissaire européen.

Le 6 décembre dernier, trois députés européens Verts avaient adressé une question à Cañete, s’interrogeant sur la manière dont «la Commission [compte veiller] à ce que les échanges entre les États membres et le Maroc en matière d'énergies renouvelables se conforment à l'obligation de l'Union de respecter le droit international et les principes des Nations unies».

Préalablement à leur question, ceux-ci rappelaient que «dans le cadre du droit secondaire, sa mise en œuvre est soumise à l'application des articles 3 et 21 du traité UE, qui prévoient l'obligation de respecter la charte des Nations unies et le droit international». Puis de notifier que «cette déclaration porte sur le plan énergétique du Maroc, qui comprend des installations de production d’énergie à partir de sources renouvelables sur le territoire du Sahara occidental, sur lequel la souveraineté du Maroc n’est pas reconnue par les Nations unies, ni par l’Union européenne et ses États membres».  

«Assurer le cadre nécessaire»

Par cette déclaration, l’Union européenne s’est de nouveau attirée les foudres du royaume. Ce matin, Aziz Akhannouch, ministre de l’Agriculture et de la pêche maritime s’est fendu d’un âpre communiqué relayé par la MAP en guise d’avertissement contre une quelconque condition à la réactivation des accords qui lient le Maroc à l’Europe, en particulier celui sur l’agriculture.

«L’Union européenne doit assurer le cadre nécessaire pour l’application dans les meilleures conditions des dispositions de l’Accord agricole la liant au Maroc», indique le ministère de l’Agriculture et de la pêche maritime. «Le Maroc et l’Union européenne sont liés par un accord agricole dont l’application est effective sur le territoire du Royaume du Maroc, et ce, malgré un épisode judiciaire qui a, en toute logique, confirmé le protocole agricole entre le Maroc et l’Union européenne», poursuit le département.

«Ainsi, celui-ci doit désormais s’appliquer conformément à l’esprit qui a présidé à sa négociation et sa conclusion», précise-t-on de même source, ajoutant que l’Union européenne doit assurer «le cadre nécessaire pour l’application des dispositions de cet accord dans les meilleures conditions».

La rapide et ferme réaction du Maroc augure d'une intransigeance sur le terrain de la coopération avec l'UE. Les atermoiements de Bruxelles qui a pourtant signé des accords ne sont pas du goût de Rabat qui a fait du dossier du Sahara un "Casus belli".