France : Risque accru de contrôle au faciès pour les jeunes perçus comme maghrébins [Rapport]

C’est un phénomène inquiétant qui vient d’être à nouveau corroboré : dans une enquête publiée vendredi 20 janvier, relayée par le Monde notamment, le Défenseur des droits confirme que les contrôles au faciès visent surtout des jeunes hommes issus des minorités visibles. Un constat alarmant, alors que le Conseil constitutionnel doit se prononcer sur les contrôles d’identité ce mardi 24 janvier.

Le Défenseur des droits, autorité constitutionnelle indépendante, a initié une étude début 2016 auprès d’un échantillon représentatif de plus de 5 000 personnes, «une première à l’échelle nationale», souligne le quotidien français.

Ainsi, «80% des personnes correspondant au profil de ‘jeune homme perçu comme noir ou arabe’ déclarent avoir été contrôlées dans les cinq dernières années (contre 16 % pour le reste des enquêtés)», relève l’étude. Par conséquent, ces profils ont «vingt fois plus» de probabilités d’être contrôlés.

Plus précisément, «plus d’une personne sur quatre (26,7%) résidant en cité ou grand ensemble déclare avoir été contrôlée au moins une fois dans les cinq dernières années, contre une personne sur six résidant dans un quartier calme, résidentiel et une personne sur huit résidant à la campagne». De plus, 21,9% ont fait l’objet de contrôles d’identité plus de cinq fois au cours des cinq dernières années.

Les contrôles au faciès sont également plus fréquents chez les personnes issues de l’immigration, «c’est-à-dire dont l’un des parents est né étranger à l’étranger». L’expérience est plus fréquemment rapportée par les individus qui déclarent être perçus comme «arabe, maghrébins ou noirs» : ces derniers sont contrôlés cinq fois plus fréquemment.

Tutoiements, insultes et brutalités

Les résultats du rapport attestent d’une autre tendance : les hommes ont cinq fois plus de chances d’être contrôlés que les femmes. De même que le genre, l’âge pèse dans la balance. Les 18-25 ans ont, en effet, sept fois plus de chances de faire l’objet de contrôles d’identité. En outre, 80% des hommes de moins de 25 ans «perçus comme arabe ou maghrébins» se sont fait contrôler au moins une fois (contre 16% de la population globale).

Autre constat : un jeune de 18 à 24 ans sur deux déclare avoir fait l’objet de fouilles. Les hommes «perçus comme arabes et maghrébins» sont fouillés deux fois plus souvent que les autres hommes sondés. En somme, 80% des jeunes de la même minorité font l’objet de fouilles, contre 28% de l’ensemble de la population masculine.

Enfin, 30,7% issus de la minorité arabe ou maghrébine déclarent avoir été tutoyés, 29% insultés et 24,1% brutalisés. Plutôt que d’engager des procédures, la majorité répond que «ça ne sert à rien» ou que «ça n’en vaut pas la peine» puisqu’il est plus difficile d’apporter des éléments de preuve, ce qui renvoie à l’absence de dispositifs de traçabilité de ce genre de plaintes.