Législatives : Le Conseil constitutionnel annule l’élection d’un député condamné dans une affaire de trafic de drogue dure

Quatre jours après l’élection des instances de la Chambre des représentants, le Conseil constitutionnel a annoncé jeudi l’annulation de l’élection d’un député de l’Union constitutionnelle (UC). Il s'agit de Redouane Mohadhab, élu à la circonscription d’El Jadida.

L’institution a justifié son verdict par la condamnation, en première instance en 2008, de l’intéressé à six ans de prison ferme pour son implication dans une affaire de trafic de drogue dure. Une peine réduite, en appel, à trois ans de prison et à 13 millions de dirhams en guise d’amende.

Les Sages du conseil dirigé par Mohamed Achergui expliquent que même si le désormais ancien député a bénéficié en 2016 de la réhabilitation, sa candidature au scrutin du 7 octobre reste non-conforme au règlement intérieur de la Chambre des représentants. Un règlement qui exige au moins dix ans ou la prescription des condamnations pour certains prétendants à la députation ayant un passif avec la justice.