Avec l’élection d'El Malki la dissolution de la Chambre des représentants devient possible

Après l’élection de l’USFPiste Habib El Malki à la présidence de la Chambre des représentants, Abdelilah Benkirane perd une carte importante pour ses négociations avec les partis. Sa marge de manœuvre s’est nettement réduite alors que le président du RNI n’a fait preuve de la moindre inflexion sur sa position. Preuve en est son discours lors d’un meeting à Agadir, dimanche 15 janvier. Aziz Akhannouch a exclu toute reprise des consultations sur la base du projet de la coalition annoncée par Benkirane, devant réunir le PJD, le RNI, le MP et le PPS.

Pour sortir de l’impasse, le chef du gouvernement désigné doit se résoudre à accepter au moins une intégration de l’USFP dans sa majorité s’il ne souhaite pas voir l’opposition contrôler les deux Chambres du Parlement. Le PAM préside en effet depuis octobre 2015 la Chambre des conseillers. Ce serait alors une première au Maroc depuis le retour en fonction du bicaméralisme suite à la réforme constitutionnelle de 1996.

Utilisation de l’article 96 de la Constitution ?

L’intégration du parti de la Rose au gouvernement satisferait une des revendications du chef de la Colombe, à savoir l’appui d’une majorité confortable à la Chambre des représentants, forte de plus de 220 députés. Ce qui, en principe, assurerait la stabilité de l’exécutif, créerait une certaine «cohésion» entre ses composantes et lui éviterait d’être placé en minorité au moindre verdict de la Cour constitutionnelle annulant des résultats d’élections dans des circonscriptions remportées par des élus de la majorité, lors du scrutin du 7 octobre.

La balle est désormais dans le camp d’Abdelilah Benkirane. Il doit agir vite, lui qui s’accroche toujours à la formation de son gouvernement. Dans le cas contraire, le blocage pourrait encore se poursuivre pendant des semaines, voire même des mois vue que la loi fondamentale du 1er juillet 2011 n’a prévu aucune solution à ce genre de situation.

Mais l’élection de Habib El Malki pourrait être le premier pas vers un retour aux urnes. L’article 96 précise en effet que «le roi peut, après avoir consulté le président de la Cour constitutionnelle et informé le chef du gouvernement, le président de la Chambre des représentants et le président de la Chambre des conseillers, dissoudre par Dahir les deux Chambres ou l’une d’elles seulement. La dissolution a lieu après un message adressé par le roi à la nation».

Avant l’élection d'El Malki, l’application de ce texte n’était pas possible. Maintenant que la Chambre basse a un président, toutes les conditions nécessaires sont réunies pour permettre au monarque de convoquer des élections anticipées.