Juge espagnol : « Expulser n'est pas un droit fondamental de l'Etat »

Dans un jugement sur le cas de Jabran S., un jeune étranger sans titre de séjour valable en Espagne, Ramiro García de Dios, juge-magistrat dans la capitale espagnole, a critiqué un recours trop rapide à la privation de liberté et à l'expulsion de la part des autorités, rapporte Europa Press. L'agence de presse aurait obtenu le jugement de Jabran S., arrivé il y a 6 ans en tant que mineur étranger non-accompagné en Espagne, qui a été arrêté, placé en centre re retention et amené devant un juge le 18 mars dernier. Les autorités demandaient son expulsion.

«Expulser n'est pas un droit fondamental de l'Etat», explique pourtant ce juge. Cette mesure ne repose que sur une simple loi, qui est, par ailleurs, modifiable. Par contre, «la retention dans un Centre [d'internement des étrangers, CIE] constitue une privation de liberté affectant un droit fondamental inscrit dans la constitution». La «primauté» d'un droit fondamental sur une loi doit être prise en compte dans chaque cas de privation de liberté.

Selon le juge, les autorités espagnoles tendent à négliger les moyens intermédiaires, moins graves, mis à leur disposition par le législateur concernant les personnes en situation irrégulière. Ils peuvent, par exemple, demander la comparution régulière d'une personne dans un commissariat.

Suite au jugement, Jabran S. a été remis en liberté. Il est dorénavant aidé par une association pour procéder à sa régularisation. Quant au juge, il a rendu un jugement très symbolique, dans un contexte espagnol et même européen où l'expulsion des étrangers en situation irrégulière est perçue davantage en termes d'efficacité que d'un point de vue du respect des droits fondamentaux.