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Breve

Suisse : Des parents turco-suisses condamnés pour avoir refusé à leurs deux filles de suivre des cours de natation

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La CEDH admet certes que la fermeté des pouvoirs publics pour contraindre les filles à participer aux cours de natation est une «ingérence dans la liberté de religion» des familles concernées. / DR
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La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a rejeté ce mardi 10 janvier le recours de parents turco-suisses musulmans condamnés à une amende pour avoir refusé, au nom de leurs convictions religieuses, d'autoriser leurs deux filles à suivre des cours de natation dans le cadre de leur scolarité, selon Marianne.

La CEDH admet certes que la fermeté des pouvoirs publics pour contraindre les filles à participer aux cours de natation est une «ingérence dans la liberté de religion» des familles concernées, mais rappelle surtout que cette ingérence est justifiée au nom de «l'intérêt des enfants à une scolarisation complète, permettant une intégration sociale réussie selon les moeurs et coutumes locales», ce qui «prime» sur la volonté des parents.

La Cour avait été saisie par un couple résidant à Bâle (nord-ouest de la Suisse) détenteur de la double nationalité turque et suisse. Ces parents avaient écopé d'une amende d'un peu moins de 1 300 euros pour avoir refusé d'autoriser leurs deux filles, alors âgées de 7 et 9 ans, à aller à la piscine dans le cadre de leur scolarité. Ils avaient invoqué des convictions religieuses. Le cadre réglementaire applicable prévoyait de possibles exemptions pour des raisons religieuses, mais seulement à partir de la puberté.

Les parents avaient contesté cette sanction, en vain, devant les tribunaux suisses, puis s'étaient tournés devant les juges européens arguant d'une violation de leur liberté de conscience et de religion. La CEDH leur a donné tort : selon eux, les pouvoirs publics helvétiques avaient pour objectif la «protection des élèves étrangers contre tout phénomène d'exclusion sociale».

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