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Grand Angle

Espagne: Un tribunal donne raison à un mineur Marocain expulsé à deux reprises


Le tribunal supérieur de justice de Madrid (TSJM) a donné raison à un mineur Marocain qui a été expulsé d'Espagne à deux reprises sans que l'administration publique ne respecte « aucune des conditions fixées » par le règlement de la loi sur les étrangers, rapporte Europa Press.
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Le mis en cause était considéré comme un adulte et n'a pas été entendu durant sa détention dans un centre d'internement pour étrangers (CIE) et son expulsion ordonnée par un juge de la capitale espagnole en août 2008. La sentence rendue par le TSJM apprécie tout d'abord le recours du collège des avocats de Madrid (ICAM) et de la Commission espagnole d'aide aux réfugiés. Elle conclut que le jeune Marocain « ne pouvait être rapatrié » avant qu'il atteigne la majorité.

Le garçon a migré en Espagne caché dans un camion. Il atteindra les Asturies en mai 2007 où il a été admis dans trois centres différents pour enfants de cette région. Une année plus tard, mai 2008, les autorités de la Principauté l'envoient avec deux autres compagnons de tutelle, dans le CIE Capuchinos de Valence, estimant qu'ils étaient majeurs. Il n'aura pas la même chance que ses compagnons, car les organisations de défense d'immigrants impliquées dans l'affaire ont réussi à démontrer la minorité de ces derniers. Il sera donc expulsé du pays comme adulte alors qu'il n'avait que 16 ans.

Ne s'avouant pas vaincu, le garçon qui est aujourd'hui introuvable retourne de nouveau dans les Asturies dans les mêmes conditions précédentes. Lors de cette expédition, il prit le soin d'apporter avec lui des documents montrant sa minorité (né en 1991). Retour à la case de départ. Transféré au CIE Aluche à Madrid, il est de nouveau conduit vers le Maroc comme un adulte, malgré que ses papiers montrent le contraire. Les ONG qui se sont occupées de son cas reprochent aux autorités de l'avoir « non seulement laissé sans protection », mais aussi que la justice madrilène a « ignoré les documents ».

A sa troisième tentative, il est resté dans la rue et n'a pas cherché à profiter d'un système de protection des mineurs. D'après les explications des défenseurs, il aurait même séjourné « quelques mois en prison pour adultes ». La justice lui a certes donné raison mais personne ne sait où il se trouve en ce moment. Des associations comme SOS Racisme des Asturies et de Valence, Collectif social et justice des Asturies se demandent pourquoi des tels abus institutionnels continuent à se produire en Espagne?

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