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Société Publié Le 19/12/2016 à 20h00

Mariages mixtes : Plusieurs mesures à prendre en compte face à un type d’union de plus en plus fréquent 1/4 [Dossier]

Les mariages mixtes sont un type d’union de plus en plus répandu en Europe tout comme au Maroc. Du point de vue administratif, il faut parfois s'armer de patience pour venir à bout de ce que l'on croyait être une simple formalité. Pour faciliter cette étape, nous consacrons ce dossier en 4 parties aux mariages mixtes. Premier volet.

Photo d'illustration. /DR

Notion assez connue au sein de la communauté des Marocains résidant à l’étranger et même au sein de la société marocaine, les mariages mixtes sont définis comme étant l’ensemble des mariages conclus entre une personne détenant la nationalité du pays et une autre étrangère. En France par exemple, on entend par mariages mixtes les unions conclues entre une personne de nationalité française et une autre de nationalité étrangère.

Pour les MRE, la binationalité ne compte pas. En effet, pour le mariage entre un Marocain résidant en Belgique et détenant la nationalité belge et une Marocaine qui habite au Maroc, l’union sera considérée comme un mariage mixte, du moins pour le pays d’accueil de l’époux, bien que ce dernier et son future épouse détiennent la même nationalité marocaine.

Ceci étant dit, un mariage mixte concerne deux personnes de deux nationalités différentes. Prenons donc l’exemple d’un Français et d’une Marocaine. Plusieurs cas de figures se présentent : Ils peuvent résider tous les deux en France, ils peuvent résider au Maroc ou dans un autre pays étrangers tout comme ils peuvent résider séparément dans les deux pays.

Plusieurs cas possibles…

Dans tous les cas, on parle souvent de la publication des bans pour officialiser le mariage auprès des autorités françaises. Pour les autorités marocaines, une demande pour l’autorisation de dresser un acte de mariage s’impose mais uniquement dans le cas où l’époux est de confession musulmane. S’il n'est pas musulman, les choses deviennent plus compliquées. Une copie certifiée conforme de l'acte de conversion à l'Islam ou tout autre moyen justificatif prouvant la confession musulmane de l’époux est obligatoire.

En chiffre et à titre de comparaison, l’évolution des mariages mixtes diffèrent d’un pays à l’autre. En France par exemple, sur 100 mariages, 14,3 mariages sont mixtes à en croire les chiffres de 2014 de l’Institut national des études démographiques (INED), qui cite l’Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE). Selon ce dernier, les mariages mixtes en France représentent, en 2014, près de 32 108 unions sur un total de 224 878. Un chiffre en baisse puisqu’il était de 31 233 mariages mixtes en 2013 sur un total de 225 784 mariages en France métropolitaine.

Quant au Maroc, plus de 5.000 Marocains et Marocaines ont choisi en 2013 de convoler en justes noces avec un conjoint étranger à en croire les chiffres du ministère de la Justice et des libertés publiés en 2015. Les statistiques provisoires de 2014 indiquaient, de leur côté, que 4.664 personnes ont trouvé leur moitié hors des frontières du Royaume et les Marocaines représentent plus de 2/3 de ce chiffre, toujours selon le département de Mustapha Ramid.

Pour la Belgique, les mariages en général ne représentent pas un chiffre énorme. Pour l’année 2015, le gouvernement fédéral belge indique sur le site des statistiques que sur un total de 40 049 mariages en Belgique, ils sont 33 574 mariages où les deux conjoints sont Belges contre 6 475 unions où l’un des conjoints est au moins détenteur de la nationalité belge. Plus généralement, Eurostat, organisme des statistiques de l’Union européenne, reconnaît quant à lui que les mariages mixtes deviennent de plus en plus fréquents au sein de la société européenne.

Et au-delà de la paperasse, plusieurs considérations…

Et les pays européens restent très à cheval pour passer à la loupe l’ensemble des unions dans le but de mener la guerre contre les mariages blancs et les mariages gris. Dans la plupart des cas, se marier avec une personne présente un certain nombre d’avantages, comme obtenir la résidence ou la nationalité du pays du conjoint. Pour cette raison, on appelle mariage blanc une union où les deux conjoints sont tous les deux d’accord sur le fait que le mariage est destiné à offrir la nationalité ou un titre de séjour à l'un des conjoints, avec une contrepartie, généralement financière. Pour le mariage gris, il s’agit seulement de l’un des conjoints qui trompent l’autre sur ses réelles intentions. Deux pratiques qui restent illégales et même punissables en Europe comme dans d’autres pays.

Bien que le mariage soit une union sacrée entre deux personnes ayant décidé de passer le restant de leurs jours, unies et sous le même toit, il faut reconnaître que les procédures, bien qu’elles soient simples, restent handicapantes et requièrent beaucoup de patience et de sang-froid. Cette expérience administrative constituera le premier test de la force de cette union. En effet, au-delà des procédures, se marier à une personne de nationalité différente est souvent une rencontre avec d’autres coutumes, une autre religion et d’autres habitudes. Des différences qui peuvent peser lors des difficultés inhérentes à la vie de couple. Toutefois, la recette magique pour réussir son mariage reste simple : s’armer de patience, bien préparer ses papiers et surtout maîtriser les procédures.

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