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Politique Publié Le 20/10/2016 à 15h00

Onze ministres du gouvernement Benkirane sommés de présenter leurs démissions

Le gouvernement Benkirane perd d’un seul coup onze de ses membres. Tous ses ministres ayant remporté leur siège à la Chambre des représentants sont tenus de présenter leurs démissions pour qu’ils ne tombent dans le cas de l’incompatibilité entre la fonction de ministre et celle de député, conformément à la Constitution.

Onze ministres du gouvernement Benkirane sommés de présenter leurs démissions. / DR

Onze ministres du gouvernement d’expédition des affaires courantes sont priés de quitter leurs fonctions. Il s'agit, pour le PJD, de Lahcen Daoudi (Enseignement supérieur), Mustapha Khalfi (Communication), Abdelaziz El Omari (Relations avec le Parlement), Driss Azami (Budget), Najib Boulif (chargé des Transports), Aziz Rebbah (Equipement) et Abdelkader Amara (Energie).

Pour le RNI, Mbarka Bouaida (déléguée aux Affaires étrangères) et Mohamed Abbou (Commerce extérieur) ; Mohamed Moubdiî (Fonction publique) du Mouvement populaire (MP) et Lahcen Haddad (Tourisme), un ancien du MP qui s’est présenté aux législatives sous les couleurs de l’Istiqlal. En revanche, Abdelilah Benkirane, également député, ne figure pas sur la liste.

Des médias accusent le secrétaire général du gouvernement d’être l’auteur de ces évictions. Seulement, Driss Dahhak, secrétaire général du gouvernement, n’a pas l’autorité suffisante pour prendre de telles décisions. L’article 47 de la Constitution est clair à cet égard : il donne le pouvoir de mettre fin aux fonctions d’un ministre d’abord au roi et ensuite au chef du gouvernement mais après consultation et approbation du souverain.

En 2011, neuf ministres avaient présenté leurs démissions au roi

Dans le cas du groupe des onze, c’est le Conseil constitutionnel qui en a pris la décision pour incompatibilité entre le siège de député et la fonction de ministre. Si l’article 14 de la loi organique de la Chambre des représentants donne un mois au président de ladite Chambre pour déclarer la vacance du siège au cas où un député est nommé ministre, aucun délai n’est mentionné dans le texte pour les membres du gouvernement.

Pour mémoire, le 21 décembre 2011, Karim Ghellab, alors ministre de l’Equipement et des transports sous le gouvernement sortant Abbas El Fassi, fraîchement élu à la présidence de la Chambre basse du Parlement, avait présenté sa démission au roi pour éviter de tomber dans l’incompatibilité sanctionnée par la loi.

Une semaine plus tard, les ministre Aziz Akhannouch (Agriculture), Mohamed Réda Chami (Industrie), Salaheddine Mezouar (Finances), Yasmina Baddou (Santé), Mohand Laenser (ministre d’Etat), Driss Lachgar (Relations avec le Parlement), Anis Birou (Artisanat) et Mohamed Ouzzine (secrétaire d’Etat aux Affaires étrangères) avaient emboité le pas à Karim Ghellab. Ces démissions avaient été présentées au roi Mohammed VI, sans attendre le verdict du Conseil constitutionnel.

1 commentaire
démocratie
Auteur : Itwasntme
Date : le 20 octobre 2016 à 15h59
NON aux cumuls des mandats.

le premier ministre benkirane doit appliquer les règles de la constitution y compris a lui même !

l alternance et le changement de gouvernance sont les piliers d une forte démocratie.
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