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Focus sur la forme sociale la plus répandue au Maroc. La Société à responsabilité limitée, plus connue sous le sigle «SARL», requiert un capital minimum de 10 000 dirhams. Celui-ci doit être obligatoirement déposé dans un compte bancaire bloqué, exclusivement ouvert. Son retrait ne peut être réalisé qu’après immatriculation au Registre de commerce.
Surtout, son capital doit être libéré d’au moins le quart. Libéré ? Cela signifie qu’une fois le capital souscrit (en d’autres termes, que les associés -ou le particulier- à l’origine de la création d’une société se sont engagés à fournir une somme convenue pour la financer), il devient possible de découvrir en détail le montant mis à la disposition de la société. La libération du capital permet également de connaître quelles personnes devront apporter les biens ou les sommes promis. En somme, ce processus désigne la réalisation des engagements convenus entre les différents souscripteurs.
Vous avez dit «Modèle 7» ?
Les parts de la société peuvent être souscrites soit en espèces, soit en nature. Dans le premier cas, cela implique que les futurs associés se soient engagés à apporter des fonds indispensables à la constitution de la société. Au moment de la libération, les parts seront donc versées en espèces.
Après le dépôt des fonds sur un compte bancaire, ceux-ci seront alors bloqués sur le compte de la société en formation jusqu’à l’obtention du «modèle 7», également appelé «modèle J». Cet équivalent en France du K-bis est la carte d’identité de l’entreprise. Dans un langage plus technique, il s’agit du document officiel attestant de l’existence juridique d’une entreprise commerciale ou d’une personne physique, explique ce blog de droit marocain. Y sont indiqués la greffe d'immatriculation, le numéro d'immatriculation, la raison sociale, la forme juridique, l’état des inscriptions ainsi que les caractéristiques relatives à l’administration de l’entreprise (fonction, nom, prénom, nationalité et adresse du dirigeant principal ou des administrateurs, le cas échéant), entre autres.
La demande de l’extrait modèle J s’effectue au greffe du Tribunal de commerce auprès duquel l’entreprise est immatriculée. Pour l’heure, la démarche ne peut pas être réalisée en ligne.
