L’affaire Laurent-Graciet contre le royaume du Maroc enseignée à des étudiants en droit

Parfait cas de figure pour de futurs magistrats. L’affaire impliquant les deux journalistes français Eric Laurent et Catherine Graciet, accusés de tentative de chantage et d’extorsion de fonds à l’encontre du roi Mohammed VI, a fait l’objet d’un enseignement dispensé à des étudiants en droit. Celui-ci a été suggéré ce lundi par l’éditeur Dalloz, spécialiste de l’édition juridique professionnelle et universitaire en France, sur la page qui leur est dédiée.  

Intitulée «Preuve pénale : participation de l’autorité publique à la production d’une preuve illicite ou déloyale», l’analyse retrace l’affaire point par point dans une chronologie détaillée. Elle revient dès les premières lignes sur la dénonciation par «Me B, avocat, agissant au nom du Royaume du Maroc» au procureur de la République «des faits de chantage et d’extorsion de fonds en joignant à sa plainte l’enregistrement d’une conversation (…) au cours de laquelle l’un d’eux aurait sollicité le paiement d’une somme d’argent contre la promesse de ne pas publier un nouvel opus.»

L’étude de préciser : «En matière pénale, le principe est celui de liberté de la preuve (C. pr. pén. art. 427), mais celui-ci est ‘borné’ par les principes de légalité et de loyauté. La jurisprudence opère cependant une distinction selon la qualité de celui qui apporte la preuve.»

Puis de trancher : «Il en résulte que l’enregistrement clandestin (…) réalisé par un particulier mais sous surveillance policière (…), doit être considéré comme émanant d’un intermédiaire de l’autorité publique. Il doit donc, à ce titre, être annulé. En revanche, pour ce qui est du tout premier enregistrement, transmis avec la plainte, celui-ci est parfaitement recevable.»