Dépenses aux élections législatives : Le ministère de l’Intérieur appelle à rendre des comptes

Après le scrutin législatif qui a eu lieu vendredi dernier pour élire les 395 membres de la Chambre des représentants, le ministère de l’Intérieur rappelle ce jeudi que chaque candidat est appelé à rendre des comptes.

Le département de Mohamed Hassad cite «les dispositifs énoncés dans la loi organique n°27.11 de la Chambre des représentants, et conformément aux dispositions du décret n°2.16.668 publié le 10 août relatif au plafond des dépenses des candidats lors des campagnes et selon un communiqué publié par le Premier président de la Cour des comptes».

Le ministère indique qu’il attire l’attention des têtes de listes, à la fois pour les circonscriptions locales ou la circonscription nationale, sur le fait qu'ils doivent déposer dans le mois suivant la date de l'annonce des résultats du scrutin trois types de documents. Le premier document doit se présenter sous la forme d’un rapport détaillé pour les dépenses de chaque liste électorale lors de la campagne électorale. Le deuxième document est une forme d’inventaire des montants dépensés par chaque candidat et candidate, quand le troisième doit compter des preuves matérielles pour justifier les dépenses indiquées dans les deux documents précédents.

L’ensemble de ces documents sont à déposer au siège de la Cour des comptes à Rabat ou auprès des Cours régionales des comptes pendant les heures de travail officielles. Le délai légal de dépôt se clôturera mardi 8 novembre 2016. Tout dossier incomplet ou déposé en dehors de ce délai entraînera un démis de mandat, conformément aux dispositions de la loi, indique le ministère, citant la Loi organique relative à la Chambre basse.