Deux lois régulant le paysage audiovisuel marocain entrent en vigueur

Deux textes de loi entrés en vigueur marquent le point de départ d’une nouvelle étape en matière d’encadrement juridique du paysage audiovisuel national, a affirmé hier la Haute autorité de la communication audiovisuelle (HACA) dans un communiqué. Le premier est relatif à la Communication Audiovisuelle et le second réorganise la HACA.

Les lois n°66-16 modifiant et complétant la loi n°77-03 relative à la communication audiovisuelle et n°66-06 portant réorganisation de la HACA, viennent d'être publiées, respectivement, aux Bulletins officiels n°65-01 du 19 septembre 2016 et n°6502 du 22 septembre 2016.

«Les deux lois précitées visent la mise en œuvre d’un ensemble de principes et de dispositions constitutionnels. Elles visent également à répondre aux évolutions actuelles et futures que connaît le secteur, ainsi qu’à promouvoir sa dynamisation en tant que levier pour le développement du pays et comme facteur favorisant la cohésion sociale», indique la HACA.

Celle-ci de préciser : «Ces deux lois ont fait l’objet de deux Avis rendus par le Conseil supérieur de la communication audiovisuelle (CSCA). Il s’agit d’une part de l’avis n°01-16 du 19 mai 2016, sur demande du président de la Chambre des représentants et relatif à la proposition de loi modifiant et complétant la loi relative à la communication audiovisuelle et, d’autre part, de l’avis n°02-15 du 8 août 2015, sur demande du chef du gouvernement, et portant sur le projet de loi relatif à la HACA».