Accord agricole Maroc-UE : Le premier avocat de la CJUE souffle le chaud et le froid

Le Maroc et l'Union européenne peuvent-ils enfin souffler ? Le premier avocat de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), Melchior Wathelet a rendu ce mardi ses conclusions dans le cadre du recours contre l'annulation de l'accord agricole entre le royaume et l'UE. Elles ont été rendues publiques sur le site de la CJUE et personne ne devrait y trouver tous ses comptes.

L’avocat a ainsi indiqué que le «Sahara (…) ne fait pas partie du territoire du Maroc» et donc «ni l’accord d’association UE-Maroc ni l’accord de libéralisation ne lui sont applicables ». Pour cette raison, Melchior Wathelet a proposé à la Cour d’«annuler l’arrêt du Tribunal et de rejeter le recours du Front Polisario comme irrecevable car ce dernier n’a plus d’intérêt à faire annuler la décision contestée».

Tout en rappelant que le Front Polisario était reconnu par la communauté internationale comme le représentant du peuple du Sahara, l’avocat n’a pas manqué d’indiquer que «même si les deux accords étaient applicables au Sahara occidental, (…) le Front Polisario n’est pas directement et individuellement concerné par la décision litigieuse et que, partant, son recours devrait également être rejeté à ce titre ».

Verdict attendu dans deux mois

Le Front Polisario avait saisi le Tribunal de l’Union européenne pour demander l’annulation de la décision 2012/497/UE du Conseil de l’Union européenne, du 8 mars 2012, concernant la conclusion de l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc. Un accord relatif aux mesures de libéralisation réciproques en matière de produits agricoles, de produits agricoles transformés, de poissons et de produits de la pêche, au remplacement des protocoles.

Par son arrêt rendu le 10 décembre 2015, le Tribunal avait annulé la décision et donc l’accord agricole entre les deux parties. Il avait estimé que la décision en question «approuve l’application de l’accord de libéralisation » au Sahara. Le Tribunal avait même considéré que le Conseil « avait manqué à son obligation d’examiner, avant la conclusion de cet accord, s’il n’existait pas d’indices d’une exploitation des ressources naturelles du territoire du Sahara (…) sous contrôle marocain susceptible de se faire au détriment de ses habitants et de porter atteinte à leurs droits fondamentaux».

 Le Conseil de l’UE avait ensuite introduit un pourvoi devant la Cour de justice à l’encontre de l’arrêt du Tribunal. La CJUE avait entamé mi-juillet l’examen du pourvoi en appel formé par le Conseil de l’UE contre l’arrêt du Tribunal.

Il est à rappeler que les recommandations des avocats de la CJUE précèdent la décision finale des magistrats de la Cour. Dans le cadre de cette affaire qui dure depuis presque 10 mois, le verdict devrait être annoncé dans deux mois.