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Politique Publié

Accord agricole Maroc-UE : Le premier avocat de la CJUE souffle le chaud et le froid

Alors que le verdict final de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) ne sera annoncé que dans deux mois, le premier avocat de cette cour, Melchior Wathelet a remis, ce mardi, ses conclusions dans le cadre de l'affaire du recours contre l'annulation de l'accord agricole entre le Maroc et l'UE. Il recommande l’annulation de la décision du Tribunal de l’UE qui avait annulé l’accord en question.

Temps de lecture: 2'
Melchior Wathelet, Premier avocat général à la Cour de justice de l'Union européenne. /O. Tambou (blog droit europeen)

Le Maroc et l'Union européenne peuvent-ils enfin souffler ? Le premier avocat de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), Melchior Wathelet a rendu ce mardi ses conclusions dans le cadre du recours contre l'annulation de l'accord agricole entre le royaume et l'UE. Elles ont été rendues publiques sur le site de la CJUE et personne ne devrait y trouver tous ses comptes.

L’avocat a ainsi indiqué que le «Sahara (…) ne fait pas partie du territoire du Maroc» et donc «ni l’accord d’association UE-Maroc ni l’accord de libéralisation ne lui sont applicables ». Pour cette raison, Melchior Wathelet a proposé à la Cour d’«annuler l’arrêt du Tribunal et de rejeter le recours du Front Polisario comme irrecevable car ce dernier n’a plus d’intérêt à faire annuler la décision contestée».

Tout en rappelant que le Front Polisario était reconnu par la communauté internationale comme le représentant du peuple du Sahara, l’avocat n’a pas manqué d’indiquer que «même si les deux accords étaient applicables au Sahara occidental, (…) le Front Polisario n’est pas directement et individuellement concerné par la décision litigieuse et que, partant, son recours devrait également être rejeté à ce titre ».

Verdict attendu dans deux mois

Le Front Polisario avait saisi le Tribunal de l’Union européenne pour demander l’annulation de la décision 2012/497/UE du Conseil de l’Union européenne, du 8 mars 2012, concernant la conclusion de l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc. Un accord relatif aux mesures de libéralisation réciproques en matière de produits agricoles, de produits agricoles transformés, de poissons et de produits de la pêche, au remplacement des protocoles.

Par son arrêt rendu le 10 décembre 2015, le Tribunal avait annulé la décision et donc l’accord agricole entre les deux parties. Il avait estimé que la décision en question «approuve l’application de l’accord de libéralisation » au Sahara. Le Tribunal avait même considéré que le Conseil « avait manqué à son obligation d’examiner, avant la conclusion de cet accord, s’il n’existait pas d’indices d’une exploitation des ressources naturelles du territoire du Sahara (…) sous contrôle marocain susceptible de se faire au détriment de ses habitants et de porter atteinte à leurs droits fondamentaux».

 Le Conseil de l’UE avait ensuite introduit un pourvoi devant la Cour de justice à l’encontre de l’arrêt du Tribunal. La CJUE avait entamé mi-juillet l’examen du pourvoi en appel formé par le Conseil de l’UE contre l’arrêt du Tribunal.

Il est à rappeler que les recommandations des avocats de la CJUE précèdent la décision finale des magistrats de la Cour. Dans le cadre de cette affaire qui dure depuis presque 10 mois, le verdict devrait être annoncé dans deux mois.

Phosphate saharien
Auteur : hautatlas_14593
Date : le 15 septembre 2016 à 18h25
Selon les chiffres de l'OCP ( le matin du 15/9/2016).....les réserves de fosbucraa au Sahara ne représentent que 2% des réserves nationales.

Je ne sais pas d'où vous sortez ce chiffre de 75% des réserves mondiales?????

L'entreprise à été achetée aux Espagnols en 1976 (65% du capital) par l'OCP.
En 2002 l'OCP à acquis les 35% restants.

Pour maintenir l'emploi des habitants du Sahara(2300 employés), l'OCP assure une exploitation 2,5 fois plus coûteuse que dans le nord du pays. L'équilibre d'exploitation n'a été atteint qu'en 2008.

ESISC.. Fin
Auteur : national geographic
Date : le 15 septembre 2016 à 09h14
La responsabilite du polisario et d alger selon HCR.. Haut commissariat aux refugies..

Non recencement et droits des refugiers.

Ainsi que les vols et detournements d aides humanitaires Europeennes, du royaume et de ses partenaires.

Sans commentaires..

http://www.esisc.org/publications/briefings/les-camps-de-tindouf-lalgerie-et-le-front-polisario-face-a-leurs-responsabilites

Le royaume du maroc est un etat de droit et une jeune democratie qui mute et apprend vite.

Tous les marocains croient a la justice europeenne et a sa capacite a corriger les erreurs judiciaires pour les rendre conforment a la legalite internationale..

La cour europeenne ne sera certainement pas dupe de cette manoeuvre de passe passe anti Constitutionnelle d alger et le polisario..

Ils seront simplement deboutes de toutes leurs demandes.

L accord maroc /EU maintenu sous la vigilance renforcee pour l ethique commercial
Tout le monde..
Auteur : national geographic
Date : le 15 septembre 2016 à 08h38
.. Sait qu il ne faut jamais melanger les torchons et les serviettes..

Yabiladi fait du travail d investigation et etablit des faits et non des verites.

Dans ce cas precis, il est clair qu une faille du droit European et internationale n a pas ete respectee..

Mr wathelet et les magistrats Europeens vont corriger et annuler le jugement rendu en premiere instance a la grande satisfaction des 28 etats membres..

Le dossier retournera a l ONU, seule organization internationale mandatee pour gerer ce conflit.

Les relations d ethiques commerciales entre le Maroc et l EUROPE sont generalement gerees par des organizations de consommateurs independentes et par secteur d activite.

Le royaume du maroc investi 7 fois plus dans sa province du sud que dans les autres regions du maroc. Tous les Institutes sociau-economiques felecitent le royaume pour ses investments.

De plus les dernieres elections ont vu une participation massive de plus de 75% d electeurs saharaouis.

Le polizbel doit etre classe organization terroriste et ses membres arretes immediatement.. Ses liens avec les reseaux djhadiste du sahel sont averes.

http://maroc-diplomatique.net/parlementaire-britannique-polisario-organisation-terroriste/

Dernière modification le 15/09/2016 08:43
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