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Construire soi-même ? Si la montagne de travaux qui se dresse face à nous peut rendre l’ascension périlleuse, le panorama qu’offre le sommet n’en reste pas moins alléchant : on se prend à rêver d’une maison sur-mesure dont la superficie des pièces, minutieusement étudiée, permet déjà d’en découdre avec un manque d’espace ou, au contraire, des surfaces trop grandes dont on ne saurait que faire.
Avant de chausser les crampons, certaines règles sont à observer. Première d’entre elles : plébisciter le terrain. Si celui sur lequel l’acquéreur convoite son bien est constructible, il doit s’adresser à un architecte privé pour élaborer le projet et suivre sa réalisation, note l’Agence urbaine de Meknès. Si le terrain est partiellement «grevé d’une servitude», dixit la topologie du milieu (une voie, un passage, un équipement par exemple), l’acheteur doit se tourner vers un ingénieur géomètre topographe (IGT) pour établir un plan topographique délimitant la partie constructible, sur lequel s’appuiera l’architecte.
Comme toute procédure administrative qui se respecte, la demande d’autorisation est un passage obligé. On sent déjà poindre l’épaisse paperasse qui s'éparpille sur le bureau. Et pour cause, le dossier doit comporter neuf pièces : la demande du pétitionnaire, la note de renseignements pour les grands projets, une fiche d’identité signée par le requérant, un fiche signalétique, un plan de situation, le certificat de propriété et le plan cadastral si le terrain est immatriculé. Le cas échéant, un plan topographique fera l’affaire. Y ajouter également les plans de construction, les anciens plans autorisés s’il s’agit d’une modification ou d’une surélévation, le dossier technique pour les raccordements aux différents réseaux et - enfin - le contrat de l’architecte.
Afficher le numéro d’autorisation et la date du chantier
Une fois déposé à l’Agence urbaine, à la préfecture et aux services extérieurs, c’est une commission de la procédure des grands ou petits projets selon la nature de la construction qui tranchera. Si le projet est rejeté, il devra être soumis à l’architecte pour être modifié ou complété. S’il reçoit un avis favorable, c’est maintenant qu’il faut les chausser, les crampons.
Car l’affaire se joue désormais sur le chantier, dont le numéro d’autorisation et la date doivent être placardés à la vue de tous. Un jeu des plans autorisés doit être mis en permanence à la disposition de la commission de contrôle qui visite le chantier. Lorsqu’enfin la maison se fait jour et que l’étape «travaux» s’achève, l’architecte délivre au propriétaire un certificat de conformité que celui-ci joindra à la demande du permis d’habiter, qu’il faut déposer à la commune.
Une commission devrait se rendre sur les lieux pour vérifier que la construction est conforme aux plans. Le permis d’habiter, délivré par la municipalité, est titulaire de l’avis de cette commission.
60 dirhams par mètre carré couvert
Pour rappel, les personnes qui construisent leur propre logement s’acquittent actuellement d’une contribution forfaitaire de 60 dirhams par mètre carré couvert à partir d’une superficie de 300 mètres carrés, au bas mot. Le projet de loi de finances 2016 suggère de remplacer ce tarif par un barème progressif, indiquait l’Economiste en novembre 2015. Les logements concernés sont ceux qui dépassent 150 mètres carrés. Le montant de la contribution sociale de solidarité variera alors entre 50 et 400 dirhams le mètre carré couvert.
