Avantages et exonérations fiscaux : Ce que propose le Maroc pour inciter les investissements

Dans un souci de simplification, de rationalisation et de modernisation, le régime fiscal a fait peau neuve avec un code général des impôts à jour. Ce dernier prévoit une batterie de mesures visant à inciter l’investissement. D’abord, il faut savoir que les principaux impôts qui composent ce régime sont l’impôt sur le revenu (IR), l’impôt sur les sociétés (IS), la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ainsi que les droits d'enregistrement et de timbre.

Les avantages proposés par l’Etat concernent ces 4 grands composants et sont indiqués dans le guide des impôts, publié chaque année par la Direction générale des impôts. Pour ce qui est des droits d’enregistrement, il faut savoir que le droit fixe atteint 1 000 dirhams sur les actes de constitution et d’augmentation de capital lorsque le capital souscrit ne dépasse pas 500 000 dirhams.

Un taux de 1% est appliqué en cas de de capital dépassant les 500 000 dirhams. En cas d’acquisition à titre onéreux de locaux construits ou de terrains nus ou comportant des constructions destinées à être démolies ou autres dans la limite de cinq fois la superficie totale couverte, un taux de 4% des droits d’enregistrement est appliqué à une seule condition. Le projet de construction doit être réalisé dans un délai maximum de 7 ans à compter de la date d’acquisition du terrain.

Les nouvelles entreprises exonérées pendant 5 ans de la taxe professionnelle

Pour ce qui est de l’impôt sur le revenu ou sur les sociétés, l’Etat prévoit, à travers le dispositif d’incitations fiscales, deux mesures à savoir l’amortissement dégressif ainsi que le traitement fiscal des opérations de pension. L’amortissement dégressif consiste en l’application des coefficients au taux d’amortissement normal.

Il est de 1,5 pour les biens dont la durée d’amortissement est de 3 ou 4 ans, 2 pour les biens dont la durée d’amortissement est comprise entre 5 et 6 ans et de 3 pour les biens dont la durée d’amortissement est supérieure à 6 ans. De son côté, et en matière d’impôt sur les sociétés, les plus-values des cessions de valeurs, titres ou effets, réalisées dans le cadre des opérations de pension sont exclues des produits imposables.

Pour la taxe sur la valeur ajoutée, les investisseurs bénéficient d’une exonération pendant 36 mois à partir du début d’activité et à l’importation des biens d’investissement et des biens d’équipement matériels et outillages nécessaires à la réalisation de leurs projets d’investissement. Pour les équipements, ils doivent porter sur un montant égal ou supérieur à 100 millions de dirhams (MDH).

Les entreprises nouvellement créées bénéficient aussi d’une exonération de la taxe professionnelle pendant une durée de 5 ans à compter de la date du début d’activité mais cette exonération ne s’applique pas si votre entreprise n’a pas de siège au Maroc et en cas d’agences immobilières ou entreprises d’assurances et de réassurances.

Autre mesure incitative : l’exonération totale permanente des redevables qui réalisent des investissements imposables pour la valeur locative afférente à la partie du prix de revient supérieur à 50 MDH, hors taxe sur la valeur ajoutée pour les terrains, les constructions et leurs agencements.